Université Lille 2 Droit et Santé

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Lundi 20 mai 2013
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
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Mémoires en ligne

Droit international et communautaire

"Mémoire vive" est un programme de valorisation professionnelle et scientifique des meilleurs mémoires réalisés par les étudiants dans le cadre de leur DEA/Master. Vous trouverez ci-dessous une sélection des travaux soutenus au cours de la période 2000-2006,  publiés à la demande des étudiants après autorisation du jury de soutenance.

  • ARMBRUSTER Neda, L'impact du droit communautaire sur les relations entre l'Etat et les entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général : vers une contractualisation des obligations de service public ? [Télécharger le fichierpdf, 845 k.], Stéphane BRACQ, 2006.
  • Barbalau Marilena, Evolutions récentes du droit à la nationalité au niveau européen, Pr. Coussirat-Coustère, 2003 (mis à jour par l'auteur à la date du 22 juin 2004), [Télécharger le fichierpdf, 1 Mo].
  • BAUCHOT Bertrand, La protection diplomatique des individus en droit international [Télécharger le fichierpdf, 416 k], Pr. ALEDO, 2002.
  • Benthair Fatène, Le droit européen au regroupement familial [Télécharger le fichierpdf, 961 k], Pr. Meunier, 2003.
  • Bouthemy Jérémy, Rôle et autorité de la commissioin européenne en matière de politique antitrust, après le règlement 1/2003 [Télécharger le fichierpdf, 1084 k.], Stéphane Bracq, 2004.
  • Carbonnaux Camille, Les instances nationales dans la procédure communautaire en droit de la libre concurrence [Télécharger le fichierpdf, 0,9 M.], Stéphane Bracq, 2005.
  • Debove Julien, La politique communautaire de concurrence à la croisée des chemin [Télécharger le fichierpdf, 807 k.] + annexe [Télécharger le fichierpdf, 285 k], Stéphane Bracq, 2003.
  • Dennetière Gaël, Nouveaux aspects des rapports entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme [Télécharger le fichierpdf, 738 k], Professeur Coussirat-Coustère, 2003.
  • Desrumaux Nicolas, La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : une alchimie à droit constant [Télécharger le fichierpdf, 508 k], Pr. Coussirat-Coustère, 2001.
  • Ducroquetz Anne-Lise, Les principe de précaution en matière de sécurité alimentaire [Télécharger le fichierpdf, 301 k], Pr. Meunier 2001.
  • Edlinger Sophie, Les limites du principe de précaution à travers la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et du Conseil d'Etat [Télécharger le fichierpdf, 731 k], Pr. Meunier, 2003.
  • Ratchaneekorn Larpvanichar, Le statut de la loi étrangère selon la Cour de cassation [Télécharger le fichierpdf, 711 k.], Annie Bottiau, 2006.
  • La Rosa Aurélie, La protection de l'enfant en droit international pénal : état des lieux [Télécharger le fichierpdf, 926 k.], Pr Lavenue, 2004.
  • Malassigné Cécile, Vers une politique européenne commune d'Asile [Télécharger le fichierpdf, 722 k], Pr. Meunier, 2003.
  • METANGMO Véronique L'autodétermination interne des peuples : une règle internationale constitutive de l'Etat ? [Télécharger le fichierpdf, 735 k.], P. MEUNIER, 2004.
  • Nakou Ioanna, La peine de mort en droit international [Télécharger le fichierpdf, 359 k], Pr. Karagiannis, 2000.
  • Panoussis Ioannis, La combinaison des articles de la convention européenne des droits de l'Homme opérée par la cour de Strasbourg [Télécharger le fichierpdf, 375 k], Pr. Coussirat-Coustère, 2000.
  • QUERE Julie, La réglementation applicable aux armes. Entre prétentions nationalistes et réalisation d'une unité au plan européen [Télécharger le fichierpdf, 324 k], Pr. MEUNIER, 2002.
  • Roidi Konstantina, La reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur au service de la libre circulation des professions libérales [Télécharger le fichierpdf, 327 k], Pr. Meunier, 2001.
  • ROPARS Julien, Le statut de la femme enceinte et la jeune mère en droit communautaire [Télécharger le fichierpdf, 347 k], S. Morson, 2001.
  • Tsagaris Konstantinos, Le droit d'ingérence humanitaire [Télécharger le fichierpdf, 812 k], Pr. Karagiannis, 2001.
  • ZERRARI Donia, Les droits de l'enfant dans le conflit armé [Télécharger le fichierpdf, 1, 2 M.], Pr.  DUPUIS, 2006.
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