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22/10/2004 14:45 Il y a: 15 an(s)

Droit et démocratie sociale. Contribution à l'étude des rapports entre démocratie sociale et organisations syndicales (22-oct.-04)

Auteur : PLANCKE Laetitia

Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-Demogue, Pierre-Yves Verkindt

Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du Centre René Demogue sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Crise de légitimité de l’Etat providence, crise du paritarisme, crise du syndicalisme, crise de la démocratie sociale. L’emploi du mot « crise » ne doit pas faire illusion et laisser croire qu’elle serait un phénomène récent. L’hypothèse de cette recherche est que les difficultés rencontrées aujourd’hui par la démocratie sociale plongent leurs racines dans les origines du droit syndical. La loi du 21 mars 1884 a légalisé le syndicat en le qualifiant de personne morale. Elle a ainsi créé les conditions d’un décalage entre la collectivité salariée et son représentant. Ce décalage n’a cessé de s’approfondir au point de remettre en cause les fondements de la démocratie sociale et par là même le rôle dévolu aux organisations syndicales au sein de celle-ci. Il a contribué à donner de la démocratie sociale une vision réduite au seul paritarisme. La réforme en cours du dialogue social en obligeant les partenaires sociaux à réexaminer les bases de la négociation collective pourrait à terme permettre de revitaliser cette démocratie sociale toujours en quête de légitimité.

Laëtitia PLANCKE est maître de Conférences à l’Université de Picardie. Elle a été qualifiée aux fonctions de maître de conférences en 2005.


Mots-clés
Terme extinctif, unilatéralisme, force obligatoire, intérêts, justice commutative, justice distributive, cause, objet, analogie, induction, abus, motivation, indemnisation, préavis, notification, juge des référés
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