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27/05/2004 16:42 Il y a: 16 an(s)

Recherches sur l'attribution des compétences economiques locales aux intercommunalités à fiscalité propre (27-mai-04)

Auteur : BENCHENDIKH François

Catégorie(s) : Doctorat droit public, CERAPS, Convention cifre, Gérard Marcou

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre d'une convention cifre "Lille 2-Ernst & Young" sous la direction de Gérard Marcou (CERAPS).

Si les compétences économiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont apparues suite au vote de la loi du 6 février 1992 consacrant les compétences obligatoires d’“actions de développement économique”, la loi du 12 juillet 1999, tout en s’inscrivant dans la continuité du texte de 1992, vise à faire des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes des cellules de base du développement local, permettant l’avènement d’une nouvelle forme de territorialisation de l’action économique.

Le législateur n’a pas levé l’indétermination sémantique de ces compétences, préférant traditionnellement avoir recours à la technique du bloc de compétences, en la combinant pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes avec la notion d’intérêt communautaire. Ceci s’est rapidement traduite par la difficulté à établir une ligne de partage entre les compétences communales et intercommunales.

Notre travail a consisté à cerner le caractère stratégique des compétences économiques locales. Il a établi la réaction des communes membres qui ne se laissent pas déposséder de leur compétence économique, faisant échec au monopole intercommunal.

Cette thèse entend démontrer que la sphère intercommunale est un outil au service des communes membres qui conservent une place déterminante dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement économique local.

François BENCHENDIKH a été recruté en 2006 comme maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme de l'université Paris VIII. Il a été qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2005.


Mots-clés
Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicat de communes, action de développement économique, interventionnisme économique, zone d’activité économique, intérêt communautaire, société d’économie mixte, association, convention de prestations de services, fonds de concours, marché public, droit public de la concurrence, réforme constitutionnelle, décentralisation.
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