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23/11/2007 10:00 Il y a: 12 an(s)

L'optimisation des sollicitations de financement communautaire au développement économique et social régional (23-nov-07, 10:00)

Auteur : Carine SIEMOWSKI

Catégorie(s) : Doctorat droit public, Patrick Meunier

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre de l'IREENAT sous la direction de Patrick Meunier. Elle a fait l'objet d'une convention cifre Lille 2-Artois développement

Les aides communautaires diligentées par le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) ont permis à de nombreuses régions de se développer.
Pourtant, les porteurs de projets ont des difficultés à obtenir ces financements à cause notamment des lourdeurs administratives et du changement de la réglementation communautaire entre les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Ce constat est probant en Belgique (Wallonie), en Espagne (Andalousie), en France (Alsace, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et
Picardie), et en Suède (Östra Mellansverige). Cependant, des améliorations peuvent être apportées dans le processus de traitement des demandes des porteurs de projets.
La première partie de l’étude a donc pour objectif de définir les obstacles rencontrés par les maîtres d’ouvrage dans la création des projets. En effet, bien avant le dépôt du dossier administratif, un cheminement, qui peut être optimisé, doit être suivi par les porteurs de projets. A cet égard, ils sont dans l’obligation de prendre connaissance des règles communautaires et nationales en la
matière et de suivre les instructions des cellules chargées de la gestion des subventions européennes.
La seconde partie s’attache à décrire les mécanismes administratifs afin d’obtenir les aides communautaires. En effet, plusieurs mois s’écoulent entre la réception des dossiers complets par les autorités compétentes et le paiement des subventions escomptées. De plus, les porteurs de projets sont soumis à de nombreux contrôles disproportionnés au regard des montants perçus alors que ces processus peuvent être perfectionnés


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