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30/11/2012 15:51 Il y a: 7 an(s)

Appel à communications : rapprochement du droit, de la justice et du pouvoir vers le(s) citoyen(s)

 

Catégorie(s) : Informations générales, CEP, Doctorants, Appel à contribution

Les doctorants de l'ED SJPG rattachés au Centre Ethique et Procédures (Université d'Artois) organisent une journée d'étude au premier trimestre 2013 sur le thème Rapprochement du droit, de la justice et du pouvoir vers le(s) citoyen(s)

S’il convient d’analyser et de vérifier de manière pragmatique qu’il y a bien un mouvement indéniable de rapprochement du droit, de la justice et du pouvoir vers les citoyens, chacun dans son domaine de prédilection pourrait étayer ou contredire par quelques exemples récents cette affirmation pour en faire une vérité ou un sophisme.

Quoiqu’il en soit, le lien qui unit le citoyen et la justice et de manière sous-jacente le citoyen et le pouvoir est souvent au centre des préoccupations démocratiques. En effet, l’ordre judiciaire est très souvent perçu comme indispensable au fonctionnement de l’Etat de droit, assurant généralement le rôle de gardien de l’équilibre si précaire entre les traditionnels pouvoirs concurrentiels exécutifs et législatifs. Par ailleurs, les pouvoirs publics s’efforcent depuis quelques années de « vulgariser » le droit afin de le rendre plus accessible aux citoyens, en témoigne la multiplication des sites gouvernementaux censés éclairer chacun d’entre nous sur des démarches à accomplir, le droit en vigueur de manière très pragmatique… Enfin, la place du citoyen dans le processus décisionnel est souvent un révélateur de la nature du régime, de l’autocratie à l’ochlocratie.

Si de prime abord le rapprochement du droit et de la justice vers le citoyen semble être un gage sinon un pivot du fonctionnement démocratique de nos institutions, nous pouvons légitimement nous interroger quant à la véracité profonde d’une telle affirmation. Faut-il que la justice soit proche du citoyen pour être efficiente ou légitime ? D’ailleurs, cette proximité est-elle réelle ? Quelle doit-être notre place au cours des procès ? Le rapprochement ne conduit-il pas à un engorgement des tribunaux (CEDH…) (exemples, pistes à explorer : le défenseur des droits, la QPC, la composition de certaines juridictions…)

Est-il nécessaire de vulgariser le droit ? Est-il possible de le rendre plus lisible ? Certains efforts pour rendre la jurisprudence moins opaque sont-ils efficaces ou pertinents ? Banaliser le droit ne conduit-il pas à une judiciarisation excessive de notre société ? (exemples, pistes à explorer : objectif à valeur constitutionnelle de clarté du droit, rôle des médias, réponses hâtives sur internet, vulgarisation à l’excès ex : ado.justice.gouv.fr)

Enfin, et c’est peut-être la question la plus importante ou la plus délicate, à savoir quelle doit être la place du citoyen face au pouvoir ? Doit-il être proche de ce dernier au point de le détenir réellement ou cette tâche doit-elle être confiée à des ordres ou à des institutions par représentation ? (exemples, pistes à explorer : la décentralisation marque-t-elle réellement un rapprochement du pouvoir vers le citoyen, le phénomène de concertation…)

Le sujet d’étude étant vaste et polymorphe, l’approche est ouverte à toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. A ce titre le droit privé pourra apporter une analyse enrichissante. En outre, la science politique devrait apporter un éclairage intéressant, en concordance ou concurrence avec le droit constitutionnel. Enfin, des analyses apportées sur les plans éthique et philosophique bénéficieront également à l’ensemble de l’étude.

Indications pratiques

Les personnes souhaitant intervenir sont priées d’envoyer leur proposition de communication au plus tard le 10 décembre 2012. Celle-ci ne devra pas dépasser 4000 signes et devra être envoyée par courriel à doctorants.cep(at)gmail.com

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous écrire à doctorants.cep(at)gmail.com


Mots-clés
journée d'études, doctorant, CEP, Université d'Artois
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