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07/07/2004 16:11 Il y a: 13 an(s)

La caisse des dépôts et consignations (07-juil-04)

Auteur : BOUDET Jean-François

Catégorie(s) : Doctorat droit public, CRDP-ERDP, Convention cifre, Vincent Cattoir-Jonville, Thèse publiée

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre d'une convention cifre "Lille 2-CDC consultant" sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville (GERAP-GREEF).

"Etablissement spécial", la Caisse des dépôts et consignations a vocation à servir l'intérêt général et à gérer en toute sécurité les dépôts d'origine privée qui lui sont remis (épargne populaire, consignations administratives et judiciaires,...). La « vieille Dame de la rue de Lille » n'a cessé d'adapter ses compétences et ses modes d'interventions pour la modernisation du pays. Institution charnière entre la finance et les préoccupations sociales, elle exerce aujourd'hui ses activités en pleine concurrence sur les différents marchés financiers. Ce n'est pas une banque, ni un établissement public administratif, ni un établissement public industriel et commercial. C'est une institution sui generis, à part, élément de définition discuté et discutable. Organisée aujourd’hui sous forme d'un groupe public, la CDC réunit des activités bancaires et financières, d'assurances de personnes et de financements de retraites, et des services d'ingénierie en faveur de l'aménagement du territoire et du développement durable. Créée par le titre X de la Loi de finances du 28 avril 1816 en même temps que la Caisse d'amortissement, la CDC veut répondre à la perte de confiance des épargnants dans l'Empire et dans ses investissements. Pour y remédier, elle est placée sous le sceau antique de la "Foi publique" assurant son indépendance et son autonomie. Très concrètement, les instruments de cette autonomie vis-à-vis de tout pouvoir et de tout contrôle administratif direct sont incarnés, d'une part, par un Directeur général sous statut particulier et, d'autre part, par une Commission dite de surveillance, émanation du Parlement. Or, les contraintes politiques, constitutionnelles, administratives, européennes et financières ont rendu nécessaire une clarification de l’organisation de l’Etablissement et du périmètre de son Groupe : filialisation, respiration, privatisation de certaines activités. Cette institution qui a fêté son 185ème anniversaire en 2001, toute aussi remarquable par son ancienneté et sa stabilité que par son efficacité et son dynamisme, a un édifice juridique sensible, susceptible d’être remis en cause surtout dans un contexte de politique concurrentielle. C'est encore pourtant le texte de 1816 – quelque peu modifié - qui régit cet exemple d’organisation unique en Europe, en véritable Charte, dispositif désormais codifié au Code monétaire et financier. Pérennité statutaire de la Caisse des dépôts et consignations d’un côté, évolution de ses activités de l’autre, l’objet de la présente thèse est de s’interroger sur les fondements juridiques de cette institution originale, dite si particulière, dans le paysage économique et politique national et européen.

Jean-François Boudet est maître de conférences à l'université Paris V. Il a été qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2005. Sa thèse a été publiée chez l'Harmattan (Opens externe link in new windowconsulter la présentation éditeur)


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