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03/12/2005 10:18 Il y a: 12 an(s)

LA LOLF ET LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE. La performance, fondement d’un droit public financier rénové (3 décembre 2005)

Auteur : CATTEAU Damien

Catégorie(s) : Doctorat droit public, CRDP-ERDP, Xavier Vandendendriessche, Thèse publiée

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre du GERAP-GREEF sous la direction de Xavier Vandendendriessche. Soutenue en 2005, elle a reçu le Prix du Sénat (édition 2006)

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. À quelques jours des premières applications de la « nouvelle constitution financière », l’heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l’introduction d’un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l’adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en oeuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l’effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l’évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu’une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l’État.

Damien Catteau a été qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2007. Sa thèse a été publiée en mai 2007 (Opens external link in current windowPrésentation éditeur) aux éditions LGDJ. ISBN : 978-2-247-07420-4.

 


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