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27/06/2006 13:48 Il y a: 11 an(s)

La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles (27-juin-06)

Auteur : DISSAUX Nicolas

Catégorie(s) : Thèse publiée, Doctorat droit privé, CRDP-Demogue

Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du Centre René Demogue sous la direction de Christophe Jamin. Elle a fait l'objet d'une allocation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Indéniablement présente dans le discours juridique, la notion d’intermédiaire fait rarement l’objet d’une définition claire et précise. La plupart des auteurs la jugent ambiguë, vieillie et, à tout le moins, énigmatique. Le verdict serait sans appel : la notion d’intermédiaire devrait être mise au banc du vocabulaire juridique.

Voici un premier paradoxe : présente dans le discours juridique, la notion d’intermédiaire n’en ferait pas partie.

Utilisée en considération d’une relation contractuelle, la même notion en soulève un autre, tout aussi irritant. L’intermédiaire est en effet celui qui se trouve au milieu d’une relation concernant deux extrémités (inter medius). Parce qu’il s’inscrit dans un lien auquel il demeure pourtant étranger, chaque intermédiaire est donc à la fois dans et hors de ce lien. Ainsi les intermédiaires dans les relations contractuelles sont-ils à la fois dans une relation contractuelle et hors de cette relation. Cependant, la situation d’une personne par rapport à un contrat donné s’exprime par l’attribution des qualités de partie ou de tiers.

Voici donc un second paradoxe : un intermédiaire serait à la fois partie et tiers à un même contrat. L’assertion semble toutefois hérétique dans la mesure où il est classique de considérer qu’une personne est soit tiers, soit partie à un contrat.

L’étude a pour objet de dépasser ces deux paradoxes. Il s’agit de montrer qu’au-delà des difficultés qu’elle suscite, la notion d’intermédiaire englobe une véritable qualification juridique définie comme celle qui regroupe les personnes qui, favorisant la conclusion d’un contrat pour le compte d’autrui, sont à la fois parties à la procédure de conclusion de ce contrat et tiers à son émolument. Cette qualification repose sur la combinaison de deux traits caractéristiques qui lui confèrent sa cohérence. Le premier est objectif ; il représente l’objet spécifique de l’activité d’intermédiaire et consiste à favoriser la conclusion d’un contrat. Le second est subjectif ; il représente la cause catégorique de cette même activité et consiste à agir pour le compte d’autrui.

Toute nature commune impliquant un régime commun, ces deux éléments permettent alors d’envisager les conséquences juridiques de la qualification d’intermédiaire dans la conclusion d’un contrat.

Nicolas Dissaux a été qualifié aux fonctions de maîtres de conférences en 2007. Sa thèse  a été publiée en mai 2007 (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreprésentation éditeur) aux éditions LGDJ. ISBN : 978-2-275-03224-5.


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