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08/12/2006 14:27 Il y a: 11 an(s)

La médiation dans les relations de travail (08-déc-06)

Auteur : Tricoit Jean Philippe

Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-LEREDS , Bernard Bossu, Thèse publiée

Cette thèse de droit privé été préparée dans le cadre du LEREDS (ex-Grist) sous la direction de Bernard Bossu

Traditionnellement la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Le domaine des relations de travail n’échappe pas à cette conception classique, d’autant plus  que, d’un point de vue historique, c’est en ce domaine qu’est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi par un décret du 5 mai 1995, la médiation faisant son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail. Par la suite, le législateur, n’a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail.

Ainsi, la médiation des conflits collectifs des travaux organisée par le Code du travail, en ses articles L. 524-1 et suivants du Code du travail, sont venues s’ajouter plusieurs autres procédures de médiation, notamment en matière de harcèlement moral, d’apprentissage, etc. Or, avec l’augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail proprement dites.

La présente étude a pour objet de mettre en exergue ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail, d’en marquer les critères de distinction et d’en étudier les rouages avec précision.

Jean Philippe TRICOIT a été qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2007. Sa thèse  a été publiée en avril 2008 (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreprésentation éditeur) aux éditions LGDJ. ISBN : 978-2-275-03314-3.


Mots-clés
Médiation - Conciliation - Droit du travail - Relations professionnelles - Conflits du travail - Conflits collectifs - Conflits individuels - Réglement des conflits du travail
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