Les libertés de l'enfant dans les rapports familiaux en droit français et en droit européen (07-déc-05)

Auteur : ROSADO DA SILVA Marie-Philomène

La promotion de la place de l’enfant au sein de la famille et la prise de conscience internationale de la nécessité de le protéger ont donné lieu à de nombreuses interventions juridiques et en particulier à l’adoption de la Convention de New York du 20 novembre 1989 qui reconnaît expressément à l’enfant des droits et libertés propres, parmi lesquels figurent les libertés de l’esprit. Ces libertés jouent un rôle essentiel dans la mesure où elles constituent la condition d’accès de l’enfant à l’autonomie. Cependant, le statut de l’enfant ne lui permet pas d’exercer pleinement ses libertés. Dans la mesure où il est soumis à l’autorité parentale, l’enfant est le plus souvent tributaire du bon vouloir de ses parents. Comment alors concilier les libertés de l’esprit de l’enfant consacrées par les textes avec les prérogatives reconnues aux parents ? Si les relations entre parents et enfants sont caractérisées par des rapports d’autorité, cette autorité doit servir l’intérêt de l’enfant, qui en constitue la finalité. Dès lors, dans la recherche d’un équilibre entre libertés de l’enfant et droits des parents, il s’avère opportun de réhabiliter la théorie de l’abus de droit pour contrôler que les parents exercent correctement la mission qui leur est confiée.

ROSADO DA SILVA Marie-Philomène a été qualifiée aux fonctions de maître de conférences en 2006. Sa thèse a été publiée en décembre 2006 aux Editions Defrennois (présentation éditeur). ISBN : 978-2-85623-120-3

 

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