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27/10/2016 09:17 Il y a: 215 jour(s)

La vie privée en droit du travail

Auteur : Thomas MORGENROTH

Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-LEREDS

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 5 décembre à 14h30 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Bernard Bossu au sein du CRDP-L'EREDS.

Membres du jury

M. Bernard BOSSU, Professeur a l’universite Lille 2, Doyen de la Faculte des Sciences Politiques Juridiques et Sociales

M. Alexis BUGADA, Professeur a l’universite d’Aix-Marseille

Mme Alexia GARDIN, Professeur a l’universite de Lorraine

M. Jean-Philippe LHERNOULD, Professeur a l’universite de Poitiers

M. Jean MOULY, Professeur émérite a l’universite de Limoges

 

Résumé

La vie privée est en elle-même, en raison de sa relativité, une notion difficile à saisir. Le droit l’appréhende de différentes façons, tant dans des rapports verticaux, entre puissance publique et citoyens, qu’horizontaux, entre particuliers. De plus, le droit au respect de la vie privée comporte une ambivalence, en ce qu’il confère à l’individu à la fois une liberté de choix et un droit de contrôle. On comprend alors que le droit du travail puisse être mal à l’aise avec cette notion. En effet, la relation de travail présente la spécificité d’introduire un lien de subordination dans un rapport entre personnes privées. Or, beaucoup de ses dispositions contribuent à protéger la vie privée du salarié. Une gêne se ressent néanmoins à mobiliser le droit au respect de la vie privée, dans sa conception civiliste, centrée sur le secret de la vie privée. De façon paradoxale, la protection du secret de la vie privée du salarié est rarement utilisée en droit du travail. A l’inverse, le droit au respect de la vie privée trouve à s’appliquer en matière de liberté de la vie privée du salarié. Cette dernière tend d’abord à assurer la protection du salarié dans sa vie privée. Cependant, cette liberté s’exprime également dans la vie professionnelle et apparaît alors comme un instrument indispensable de la protection de la personne au travail. Ainsi, le droit au respect de la vie privée du salarié tend inévitablement à élargir son champ à la protection de la liberté de la vie privée.

Abstract

Because of its relativity, the concept of privacy is a difficult notion to define. French legislation defines it in different ways both between public institutions and citizens as well as among individuals. Moreover, the right to privacy presents an ambivalence as it gives an individual both a freedom of choice and a right of control. Therefore, privacy challenges employment laws which cannot deal satisfactorily with it as work relation has the specificity to create a link of subordination between private individuals. Yet, many of these dispositions contribute to protecting privacy. Though, in its civil law conception, there is some difficulty in resorting to privacy when it focuses on the secret of privacy. Paradoxically, the cases related to this subjective law and employees' privacy secret protection are far and few between. This freedom of privacy tends to ensure employees' protection in their privacy. Nevertheless, this freedom also applies in professional life and consequently appears as an essential instrument of the employee's protection in the workplace. Thus, the right for the employee's privacy to be respected inevitably tends to broaden its scope to the protection of freedom of privacy.

 


Mots-clés
VIE PRIVÉE – DROIT DU TRAVAIL – SECRET – LIBERTÉ – SALARIÉS - PROTECTION DES DONNÉES
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