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09/12/2016 10:09 Il y a: 223 jour(s)

L'élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l'exemple du Nord (XIVe-XIXe siècles)

Auteur : Guillaume Wattellin

Catégorie(s) : Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, CRDP-LERADP

Cette thèse sera soutenue le 13 décembre 2016 à 9h30 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la dir de M. Jean-Yves Maréchal et du Pr. Pascal Vielfaure au sein du CRDP.

Membres du jury

 

Mme Julie ALIX, Professeur à l’Université Lille 2 (présidente)

M. Jean-Marie CARBASSE, Professeur émérite de l’Université de Montpellier, ancien Recteur de l’académie de Nice (rapporteur)

M. Raphaël ECKERT, Professeur à l’Université de Strasbourg (rapporteur)

M. Tanguy LE MARC’HADOUR, Maître de conférences à l’Université d’Artois, Doyen de la faculté de droit Alexis de Tocqueville

M. Jean-Yves MARÉCHAL, Maître de conférences H.D.R. à l’Université Lille 2  (Directeur)

M. Pascal VIELFAURE, Professeur à l’Université de Montpellier (co-directeur)

 

Résumé

 

Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain.

Abstract

 

The order of February 2nd 1945 which was adopted in the aftermath of the Liberation by the Provisional Government of the French Republic establishes a series of principles which shape the base of juvenal criminal law. Thus the progressive liability in stages modelled on the development of discernment, the superiority of education on repression, the mitigation of sentences, but also the procedure adjustment, are as many derogating rules structuring and guiding the legal treatment of guilty childhood. To use the hallowed phrase, this combination constitutes the « guiding principles » of juvenal criminal law. The submission to a historical study allows a better understanding of the contemporary gradual building up of juvenal criminal law.


Mots-clés
Droit des mineurs – Responsabilité pénale – Histoire du droit pénal – Histoire de la prcédure pénale – Histoire de la Justice – Pratique judiciaire – Doctrine – Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) – Révolution – xixe siècle – xxe siècle.
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