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04/01/2021 14:30 Il y a: 100 jour(s)

La protection de l'enfant : aspects internes et internationaux

Auteur : Hossna GARTIT

Catégorie(s) : Doctorat droit privé

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 4 janvier 2021 à 14h30 en salle des actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Eric Kerckhove au sein du CRDP.

Membres du jury : 

Mme Valérie DEPADT, Faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord - Rapporteure

M. KAMEL SAIDI, Université Paris-Lumières - Rapporteur

Mme Béatrice BOURDELOIS, Université Le Havre Normandie - Examinatrice

 

Résumé :

 

« Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » évoque la Convention de la Haye de 1993 dans son préambule. En effet la protection de l’enfance est au cœur même de notre actualité. Les procédures et les mesures de protections sont multiples selon les disciplines à savoir le droit interne, le droit international privé ou encore le droit européen ou le droit des étrangers. La multiplication de ces instruments juridiques engendre une inefficacité du système de protection de l’enfant. Ainsi, l’objet de cette étude est de dresser un tableau du système de protection actuelle qui est alarmant.


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