De la quasi-régie à la société publique locale : Étude de l’influence de la concurrence sur le droit de la gestion publique locale

Auteur : Thibault DELAVENNE

Membres du jury :

M. Etienne MULLER, Université de Strasbourg - Rapporteur

Mme Rozen NOGUELLOU, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Rapporteure

M. Gilles J. GUGLIELMI, Université de Paris II Panthéon-Assas - Examinateur

Mme Laëtitia JANICOT, Université de Cergy Pontoise - Examinatrice

M. Michaël KARPENSCHIF, Université de Lyon III Jean Moulin - Examinateur

Mme Catherine BERGEAL, Conseil d'Etat - Examinatrice

Résumé :

Le cadre juridique de la gestion des services publics locaux, traditionnellement relativement rigide, est de plus en plus soumis à des influences pro-concurrentielles qui en modifient profondément la structure et la substance. Parmi ces influences, celle de la théorie européenne de la quasi-régie est particulièrement importante, qui aboutit à la création en droit français de la société publique locale. La SPL apparait a priori comme l’instrument d’une autonomie renouvelée des collectivités locales. Elle leur permet d’obtenir des libertés de gestion qu’elles ne possédaient pas jusque-là, notamment la possibilité de faire appel sans mise en concurrence, à des sociétés de droit privé dont elles sont les actionnaires exclusifs. Pourtant, la société publique locale implique par les caractéristiques spécifiques, un régime de l’action publique locale qui reste très marqué par des considérations pro-concurrentielles.