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Jeudi 02 septembre 2010

Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
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Soutenance de thèse

Auteur : Andra Cotiga

La concurrence institutionnelle dans l'Union européenne : l'exemple du droit des sociétés

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Masters recherche : droit et science po

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Mémoires 2006

CATTEAU Matthieu, La cour Constitutionnelle de la république de Bulgarie, Pr. Cattoir jonville, 2006 [678 k.]. Droit public.

29/05/07 09:02

Catégorie(s) : A télécharger

ARMBRUSTER Neda, L'impact du droit communautaire sur les relations entre l'Etat et les entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général ? [pdf, 845 k.], Stéphane BRACQ, 2006. Droit communautaire

19/02/07 13:38

Catégorie(s) : A télécharger

SCHMANDT Claire-Annie, La suspension de peine pour raisons medicales [pdf, 1, 2 M], Jean-Pierre Brouillaud, 2006. Droit pénal.

30/11/06 10:00

Catégorie(s) : A télécharger

SARCY Boris, L’intention dans le crime d’empoisonnement : l’existence d’un dol special ? [533 k., pdf], Pr. Prothais, 2006. Droit pénal.

30/11/06 09:58

Catégorie(s) : A télécharger

Régulski Catherine, Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’oeuvre [pdf, 438 k.], Pr. Pierre-Yves Verkindt, 2006. Droit social.

30/11/06 09:57

Catégorie(s) : A télécharger

Niemiec Amélie, La déclaration judiciaire d'abandon, [pdf, 1,6 M], Pr. Dekeuwer Défossez, 2006. Personne, famille

30/11/06 09:56

Catégorie(s) : A télécharger

Landsweert Christie, La vente Franco [pdf, 713 k], Pr. Auque, 2006. Droit des contrats

30/11/06 09:55

Catégorie(s) : A télécharger

Ratchaneekorn Larpvanichar, Le statut de la loi étrangère selon la Cour de cassation [pdf, 711 k.], Annie Bottiau, 2006. Droit international

30/11/06 09:53

Catégorie(s) : A télécharger

JACQUES Céline, Le droit de la récidive [pdf, 733 k.], Jean-Pierre Brouillaud, 2006. Droit pénal

30/11/06 09:52

Catégorie(s) : A télécharger

Candellier Olivier, La responsabilité des acteurs du service public à l’occasion de la grève [pdf, 773 k.], Pr. Pierre-Yve Verkindt, 2006. Droit social

30/11/06 09:50

Catégorie(s) : A télécharger

CAMUZET Emilie, La convention de gestation pour autrui : Une illégalité française injustifiée, Pr. Labbée, 2006 [pdf, 688 k]. Droit médical.

30/11/06 08:37

Catégorie(s) : A télécharger

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