Mardi 17 juillet 2018
Ecole Doctorale 74Faculté de Droit 1, Place Déliot 59000 - Lille -France Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55 Fax : +33 (0)3 20 90 77 86  Contact
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 ARRETE DU 7 AOUT 2006
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Nous incitons nos docteurs à déposer leur thèse sur la plateforme TEL.archives-ouvertes.fr
03/11/09 12:31
Cette thèse a été préparée dans le cadre du Centre d'Histoire judiciaire sous la direction de Jean-Pierre Royer. Cette thèse peut être consultée sur : tel.archives-ouvertes.fr
Catégorie(s) : Thèse déposée sur TEL
10/09/09 15:34
Cette thèse de science politique a été préparée dans le cadre du CERAPS sous la direction de Pierre Mathiot. Cette thèse peut-être consultée sur : tel.archives-ouvertes.fr
Catégorie(s) : Thèse déposée sur TEL
10/09/09 15:31
Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre de l'IRDP-Grades sous la direction du Professeur émérite Pierre-André Lecocq. Cette thèse peut-être consultée sur : tel.archives-ouvertes.fr
Catégorie(s) : Thèse déposée sur TEL
Vous avez obtenu l’accord de votre directeur de thèse pour soutenir votre thèse. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Ce vade-mecum va vous aider à préparer votre soutenance et ses suites.
Un délai de huit semaines est indispensable entre l’accord de votre directeur de thèse et la date retenue pour la soutenance. Votre directeur de thèse devra alors déposer à l'Ecole doctorale, le formulaire permettant l'ouverture de la procédure de soutenance. Il est impératif que les membres de jury aient donné leur accord sur une date, avant toute démarche auprès de l'ED.
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 Le retrait du formulaire de soutenance-
L'organisation d'un soutenance de thèse repose sur le retrait par le directeur de thèse du "formulaire de soutenance" et du tableau de soutenance. Ces documents sont disponibles dans les locaux de l'école doctorale et doivent être déposés, complétés et signés, impérativement huit semaines avant la soutenance. Ces formulaires doivent notamment préciser la date et l'heure de la soutenance, acceptées par tous les membres du jury.
- Mise en page, dépôt et impression de la thèse
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L'école doctorale prend en charge la reproduction de 10 exemplaires "papier" de votre thèse (recto-verso).
Huit semaines avant la date retenue pour le passage devant le jury, le doctorant déposera : - un simple fichier .pdf accompagné du fichier (.doc) correspondant (pour l'archivage numérique).
- le formulaire de soutenance complété et signé ;
- les éléments nécessaires à la publicité de la soutenance (résumés français, anglais accompagnés de mots clefs dans les deux langues)
Avant l'impression, votre thèse fera l'objet d'un contrôle anti-plagiat, dont le résultat conditionnera la poursuite de la procédure.
Le délai d’impression est généralement de huit jours. Par conséquent, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la responsable administrative de l'ED SJPG pour l'enregistrement de votre thèse et sa transmission au service de l'imprimerie.
Le nombre d'exemplaires à reproduire
 Le nombre d’exemplaires minimal varie en fonction du nombre de membres de votre jury. Sont nécessaires :
- Un exemplaire pour le Service commun de documentation.
- Un exemplaire par membre du jury incluant les rapporteurs avant thèse.
- Un exemplaire pour vous-même que vous utiliserez durant la soutenance.
Pour le reste, vous pouvez bien entendu faire réaliser des exemplaires supplémentaires en particulier si vous compter vous présenter à un concours de l’enseignement supérieur. - Pourtant, notre conseil est de ne faire reproduire ces exemplaires qu’après la soutenance si la date du concours vous en laisse le temps. Il vous sera ainsi possible de tenir compte des remarques de fond ou de forme qui vous auront été faites (en particulier, erreur de date, fautes d’orthographe, de syntaxe, etc.)
Les couvertures de la thèse
Les couvertures de la thèse doivent répondre à certaines exigences. Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de première et de quatrième de couverture. Le choix de la couleur, nécessairement claire, son grammage est libre.
- S’agissant de votre nom à indiquer en première page de couverture, c’est le nom sous lequel la thèse sera signalée ; il ne doit pas varier car il s’agit d’une clef d’accès importante, parfois même de la clef d’accès unique pour certains chercheurs. Pour les femmes mariées, la règle administrative (Circulaire du 28 juin 1986 : Dénomination des personnes dans les documents administratifs) veut que soit utilisé le nom patronymique, suivi éventuellement du nom de femme mariée sans trait d’union. Les mentions « épouse » ou « née » ne doivent pas être utilisées.
Par ailleurs pour éviter toute confusion entre le nom et le prénom, le prénom sera dactylographié en minuscule et le nom en majuscule.
Le dos ou quatrième de couverture, doit comporter: - Le résumé en français qui est obligatoire. Ce résumé doit comporter au maximum 1000 caractères, espaces compris. Il doit être précis, significatif. Il doit permettre d'informer le lecteur sur la construction de la thèse et ses différents angles d'attaque. Dans les domaines Lettres, Sciences humaines et sociales et Sciences, le résumé en français figure sur la base de données mise en ligne sur le site de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES). doit permettre de repérer la thèse, en complément des mots clés.
- Le titre en anglais et le résumé en anglais sont également obligatoires.
- Ces résumés doivent être identiques à ceux reproduits en page 2 et 3 du formulaire d'enregistrement de thèses soutenues.
- Les mots clés : l'étudiant en accord avec son directeur choisit les mots clés en fonction de leur pertinence ou de la terminologie en vigueur dans la discipline. Ils aideront les bibliothèques à indexer la thèse d'après la liste d'autorités matière en usage dans les catalogues collectifs (RAMEAU). Il est conseillé d'harmoniser cette liste de mots avec celle qui figurera sur le formulaire d'enregistrement des thèses soutenues.
- La discipline.
- L'intitulé et l'adresse de l'école doctorale où la thèse a été préparée et le laboratoire de rattachement.
- Le jury de thèse
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La composition de votre jury est pour l’essentiel laissée à la libre appréciation de votre directeur de thèse. Il vous appartient d’en discuter avec lui. Le Directeur de thèse doit renseigner le formulaire cartonné disponible à l'école doctorale, sur lequel il fait ses propositions au Directeur de l'Ecole Doctorale. Il faut simplement respecter les conditions règlementaires suivantes.
Les pré-rapporteurs
Choix de deux rapporteurs préalables ou « pré-rapporteurs ». Ils sont désignés par le chef d’établissement sur avis du Directeur de l’ED et du directeur de thèse Ces pré-rapporteurs vont établir les rapport dits de « pré-soutenance » (cf. ci-dessous).
Les pré-rapporteurs doivent être habilités à diriger des recherches (HDR) et relever d'établissements extérieurs au périmètre régional de l’Ecole Doctorale. Cette disposition exclut des pré-rapporteurs issus de Lille 2, Université droit et santé, de l'université d'Artois, de l'Université du Littoral-Côte d'Opale, et de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
Le jury de thèse proprement dit
Il faut ensuite choisir un jury de soutenance d’un minimum de quatre et d'un maximum de huit membres.
Votre Directeur de thèse fait part (sur le formulaire cartonné) de ses propositions au Directeur de l’Ecole Doctorale. Celui-ci après s’être assuré que le jury est règlementairement composé, en proposera la nomination au Président de l’Université. Cette proposition au Président ne peut intervenir qu’après réception des rapports de pré-soutenance.
Les pré-rapporteurs peuvent être membres du jury mais cela n’est pas obligatoire. S’ils y participent, il suffit, sur le formulaire cartonné, de cocher la case située en face de rapporteur 1 et 2 et il n’est dès lors pas utile de reprendre les informations les concernant dans la liste des membres du jury.
Parmi les membres, doivent figurer obligatoirement : - la moitié de personnalités françaises ou étrangères extérieures au périmètre de l'école doctorale, reconnues pour leur compétence scientifique.
- la moitié de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du CNU ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’enseignement supérieur
- Les rapports de pré-soutenance
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Les pré-rapporteurs désignés comme il a été dit ci-dessus, doivent, après lecture de votre thèse, établir des rapports écrits. Il vous appartient de leur faire parvenir votre thèse dès qu’ils ont été désignés par le Directeur de l’Ecole Doctorale.
Les rapports doivent parvenir au Directeur de l’Ecole Doctorale dans le délai fixé, généralement 2 à 3 semaines avant la soutenance. Dès lors, ils sont communiqués à votre Directeur de thèse, aux membres du jury, puis à vous même.
Les rapports doivent indiquer l’avis des pré-rapporteurs quant à la possibilité de soutenir la thèse ou non. Au vu des rapports, il appartient au Directeur de l'Ecole Doctorale de donner son avis au Président de l’Université qui autorise la soutenance et nomme le jury.
- La soutenance
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Dès que le jury est désigné par le Président de l’Université, la date de soutenance définitive est arrêtée.
L'avis de soutenance et le résumé
L'avis de soutenance et le résumé de la thèse seront diffusés le plus largement possible - au sein et hors de l'établissement - et par tous moyens. L'école doctorale se charge de la mise en œuvre de cette mesure de publicité
Le résumé, en français et en anglais, rédigé par l'étudiant accompagné de mots clefs, doivent être transmis sous format électronique au Directeur de l'Ecole Doctorale deux semaines avant la date de soutenance.
La soutenance proprement dite- La soutenance des étudiants inscrits à Lille 2 se déroule dans les locaux de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, en principe « Salle des Actes » , dans l’amphithéâtre « René Cassin », situés dans le bâtiment T, ou « salle Guy Debeyre », 3eme étage du bâtiment A. La soutenance des doctorants inscrits dans un des autres établissements de la région se déroulent dans leur université d'inscription.
- Le jury désigne parmi les membres du jury, à l'exception du directeur de thèse, un Président en son sein et le cas échéant un rapporteur. Le Président du Jury, qui doit être Professeur ou assimilé, organise la soutenance comme il l’entend. La soutenance est publique sauf circonstances tout à fait exceptionnelles. Le Président du Jury peut donner la parole aux docteurs présents dans la salle. Lorsque le Président le décide, le jury se retire pour délibérer.
A l'issue des délibérations, le jury prononce l'admission ou l'ajournement du candidat.
- Le dépôt légal de la thèse après soutenance
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Le dépôt légal est aujourd'hui le dépôt électronique. Les thèses soutenues sont déposées via STAR, plateforme de dépôt électronique développée par l'ABES. La version électronique de votre thèse correspond à la version officielle, la seule reconnue légalement. Une version d'archivage, non consultable, sera entreposée au Centre Informatique National de l'enseignement supérieur. Une fois la thèse soutenue, le docteur doit prendre rendez-vous au SCD (Fabrice Poulain, fabrice.poulain(at)univ-lille2.fr ; 03.20.90.76.63) afin d'y déposer sa version corrigée ainsi qu'un exemplaire papier. - Le SCD donnera la possibilité au docteur de signer un contrat de diffusion de sa thèse en ligne, en l'informant sur les différentes modalités de cette diffusion. Si le docteur l'accepte, sa thèse pourra être diffusé via TEL, le portail des thèses de l'ABES ou encore DART, le portail européen de la recherche.
- Enfin, le SCD délivre un quitus au doctorant.
Une fois le dépôt effectué au SCD, le docteur prend rendez-vous à l'Ecole doctorale (Sophie Ranchy, sophie.ranchy(at)univ-lille2.fr ; 03.20.90.75.64)pour y déposer l'exemplaire corrigé et d'obtenir son attestation provisoire de diplôme.
- La publication de la thèse
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Il s'agit ici de ne reprendre que trois modes de publications à compte d'éditeur dont l'objectif premier est la diffusion des connaissances. Des maisons d'édition classiques proposent des formules commerciales, qui répondent à d'autres vues, en mettant à contribution financièrement l'auteur ou en lui demandant de fournir la maquette de l'ouvrage "prêt à clicher". Les mécanismes d'aide à la publication peuvent contribuer à amortir le coût d'une telle opération (voir les thèses publiées ou notre revue des offres de financement).
Microfiches
L’ANRT reproduit votre thèse sur microfiches diffusées dans les SCD et autres bibliothèques universitaires. Le docteur reçoit gratuitement cinq exemplaires de sa thèse micro fichée.
Atelier national de reproduction des thèses (ANRT), Université de Lille 3, 3-9 rue Auguste Angellier, 59046 Lille cedex, Tel : 03.20.30.86.73- Fax : 03.20.54.21.95.
Thèse à la carte (papier)
Depuis septembre 1996, l’atelier propose aussi aux particuliers le service gratuit Thèse à la carte. A condition que l’auteur de la thèse ait donné son accord en signant un contrat de diffusion, la thèse est numérisée et reproduite intégralement (sans remaniement) sous forme papier. La thèse, insérée dans le catalogue Thèse à la carte, est vendue à toute personne privée (enseignant, chercheur, étudiant, etc.) ou organismes (librairie, bibliothèque privée, etc.) en France et à l’étranger.
L'ANRT (ANRT)) vous contactera directement pour vous proposer un contrat de diffusion qui garantit à l'auteur une grande liberté. Le contrat peut être rompu à tout moment après un préavis avis de trois mois. Des droits d'auteurs sont prévus en cas de succès commercial (plus de 500 exemplaires vendus).
Mise en ligne (TEL.archives-ouvertes.fr)
Le Service commun de documentation et l'école doctorale n° 74 mènent une action en faveur de la diffusion des thèses selon les principes des archives ouvertes. Les docteurs dont la thèse a reçu favorable à la publication en ligne de la part du jury sont incités à déposer leur thèse sur la plateforme TEL (voir les thèses déjà déposées).
voir le site
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La première de couverture
