Nationalité et Souveraineté

Auteur : LEPOUTRE Jules

Membres du jury :

Jean-Yves CARLIER, Professeur de droit, Université catholique de Louvain 

Etienne PATAUT Professeur de droit privé, Université Paris I, Panthéon Sorbonne (rapporteur)

Christine MAUGÜÉ Présidente de chambre, Conseil d’État

Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur de droit public, Université Paris I, Panthéon Sorbonne (rapporteur)

Muriel UBÉDA-SAILLARD, Professeur de droit public, Université de Lille

Xavier VANDENDRIESSCHE, Professeur de droit public, Sciences Po Lille

Patrick WEIL Directeur de recherche au CNRS, Paris I, Panthéon Sorbonne – Senior Research Scholar, Yale Law School

Résumé

Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à la fois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité.

Abstract

This work aims to review the relationship between nationality and sovereignty. The bond between these two legal notions has repeatedly expressed itself as an absolute power of the State to determine which individuals it considers to be its nationals. Accordingly, nationality is widely selected to exemplify a State’s power with a high (if not the highest) degree of liberty. However, does this sovereignty “dogma” in nationality law still reflect current positive law? To further contribute to the debate, this thesis needs to examine – through a study of French domestic law, European laws, and International law – both the scope of the State’s jurisdiction and the discretion of its power. Then, results show that nationality law, because of historical developments and contemporary transformation, is no longer able to express itself as a sovereign power. The connexion of nationality with the territory, its integration in the field of human rights, and the growth of judicial review are altogether eroding and erasing the State’s freedom to grant, deny or revoke nationality