Université Lille 2 Droit et Santé

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Soutenance de thèse

La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti

15/09/2018 16:07 Il y a: 1 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit public

Auteur : CHATFIELD Christopher

Cette thèse de droit public sera soutenue le 21 septembre 2018 à 10h en salle Guy Debeyre. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Johanne Saison-Demars au sein du CRDP.

Membres du jury

Benoït Apollis, MCF, Université de Rennes 1

Pr. Emmanuel Aubin, Université de Poitiers, rapporteur

Cécile Castaing, MCF, Université de Bordeaux, rapporteur

Pr. Stéphanie Damarey, Université de Lille

Stéphanie Renard, MCF, Université de Bretagne Sud

Résumé

 

A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français. Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordée aux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations. Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.

Abstract

 

From the 1990’s health administration became part of a regionalization movement resulting in the setting up of the regional health agencies. These structures, and the methods adopted to reorganize the regional steering of health matters, marked the importing into the heath sector of the trends involved in the renovation of the French administrative machinery. Throughout the 20th century, the « territorialization » of the public policies followed the tempo of a two-step waltz, with a mix of « deconcentration » and decentralization. It is therefore possible to question the place given to the local authorities in the steering of regional health matters. The specific investment made by some authorities, such as the former Nord-Pas de Calais Region, raises further questions. After having observed the place given to the local authorities in the health architecture, we will look into the reasons for this, especially as regards the “Region”. In many respects the choices made do not appear to be in step with the legal and political dynamics on which decentralization, seen from a global standpoint, is based. We will try to understand the reasons behind this differential treatment of health issues, before looking ahead to what health sector decentralization might be; i.e. in short, the completion of the health regionalization process.

Mots-clés
thèse ,doctorat, droit public, Régionalisation – Décentralisation – Déconcentration – Santé – Agence régionale de santé – Collectivité territoriale – Différenciation
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