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Soutenance de thèse

De la "politique publique" à la pratique des comparutions immédiates : une sociologie de l'action publique au prisme des configurations locales et nationale.

09/05/2014 11:05 Il y a: 4 an(s)
Catégorie(s) : Avis de soutenance, Doctorat droit public, Doctorat science politique, Doctorat science économique, Doctorat science de gestion, Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, Sciences du médicament, CERAPS, CONTAMIN Jean-Gabriel

Auteur : Thomas LEONARD

Cette thèse de Science Politique sera soutenue le 13/05/2014 en salle Guy Debeyre (Bât A). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Jean-Gabriel Contamin, au sein du CERAPS.

Membres du jury 

 - Monsieur Benoît BASTARD, Directeur de recherche au CNRS – Ecole Normale Supérieure de Cachan

-   Monsieur Jean-Gabriel CONTAMIN – Professeur - Université Lille 2

-   Madame Anne-Cécile DOUILLET, Professeure – Université Lille 2

-   Monsieur René LEVY, Directeur de recherche au CNRS, HDR – Université Versailles Saint Quentin

-   Madame Rachel VANNEVILLE, Chargée de recherche au CNRS

-   Monsieur Laurent WILLEMEZ, Professeur – Université Versailles Saint Quentin

Résumé

Au début des années 2000, le Ministère de la Justice encourage les magistrats à recourir davantage aux comparutions immédiates, ce qui entraîne une hausse de leur usage. Les politiques publiques, ainsi que l’analyse écologique, sont pourtant insuffisantes pour expliquer les évolutions très contrastées d’un territoire à l’autre. Les pratiques des magistrats sont en réalité le produit de leurs positions respectives au sein d’une configuration locale ainsi qu’au sein d’une configuration nationale, cette position dépendant de leurs propriétés sociales singulières. Ces configurations sont des systèmes d’interdépendance structurés, à la fois stables et toujours mouvants, lesquels contraignent les pratiques des individus. Dans la configuration nationale, les pratiques d’un magistrat dépendent de la position de sa juridiction dans la « compétition » pour les comparutions immédiates, ainsi que des propriétés sociales du procureur. Surtout, ces politiques locales sont le produit de la structuration des alliances et des oppositions mettant en jeu une pluralité d’acteurs locaux, magistrats, policiers, avocats et journalistes régionaux.

Abstract

At the beginning of the 2000s, the Ministry of Justice encouraged magistrates to resort to comparutions immédiates, which leads to an increase of their use. Public policy, as well as the ecological analysis, are nevertheless insufficient to explain the widely different evolutions from a territory to the other one. Magistrates’practices are also the product of their respective positions within a local figuration as well as within a national one, this position depending on their own social properties. These figurations are structured systems of interdependence, characterized by stability as well as by permanent movement, and they force individual practices . In the national figuration, a prosecutor’s practices depend on the position of his court in the “competition” for comparutions immediates, as well as on the social properties of the prosecutor. Especially, these local policies are the product of the structuration of the alliances and oppositions involving a plurality of local actors, such as magistrates, policemen, lawyers and regional journalists.

Mots-clés
comparution immédiate ; approche configurationnelle ; politique publique ; justice pénale; territorialisation
Typo3
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