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Viva voce examinations of PhD Thesis

Les droits fondamentaux de l'auteur et l'environnement numérique : l'exemple de l'oeuvre pédagogique numérique.

05/11/2015 11:20 Age: 3 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LERADP, DUPUIS Michel

By: Audrey EGO

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 13/11/2015 à 14h30 en salle Guy Debeyre, Bât A.

Elle a été préparée sous la direction du Pr. Michel Dupuis au sein du laboratoire CRD&P/LERADP.

Résumé

 -   Madame Alexandra BENSAMOUN, MCF-HDR – Université Paris Sud

-   Madame Carine BERNAULT, Professeure – Université de Nantes

-   Monsieur Stéphane BRACQ, MCF-HDR – Université Lille 2

-   Madame Céline CASTETS RENARD, Professeure – Université Toulouse Capitole

-   Monsieur Michel DUPUIS, Professeur – Université Lille 2

- Monsieur Cédric MANARA, Docteur en Droit, Conseil propriété intellectuelle - GOOGLE

Résumé

 

La thèse porte sur l’étude de droits fondamentaux de l’auteur dans l’environnement numérique. Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose d’une protection juridique accrue grâce à l’octroi de prérogatives morales et patrimoniales, il est indispensable de lui reconnaître avant tout une large liberté de création. L’objectif de cette recherche est donc d’étudier comment les droits fondamentaux saisissent l'auteur dans le cadre de notre société d’information, d’échange et de

communication. Ce propos porte un regard particulier sur l’application des règles du droit d’auteur dans le contexte de la création, l’utilisation, la diffusion et la valorisation des œuvres pédagogiques numériques produites par les établissements d’enseignement supérieur.

 Abstract

The thesis deals with «The fundamental rights of the author in the digital age». If the author has a accrued legal protection, it’s essential to offer to him a wide freedom of creation. The objective of the research is to study how fundamental rights capture the author in the context of our society, which is increasingly based on information, exchange and communication. This topic concerns in particular the application of the copyright’s rules as part of creation, dissemination, valorization of digital teaching ressources produced by the universities.

 

Mots-clés
liberté de création, droit d’auteur, droits fondamentaux, numérique, éducation, œuvre pédagogique numérique
Typo3
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Mysql
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