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Soutenance de thèse

La combinaison normative : recherches sur une méthode d’interprétation au service des droits de l’Homme (13 janvier 2006, 10:00)

13/01/2006 16:00 Il y a: 15 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit public, Vincent Coussirat Coustère

Auteur : PANOUSSIS Ioanis

Cette thèse de droit public (Droit international et européen) a été préparée dans le cadre du IREENAT sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère. Elle a fait l'objet d'une allocation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, on assiste à la prolifération des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, universels ou régionaux, généraux ou spéciaux. Ce qui devrait être un gage d’amélioration de la protection de la personne privée présente néanmoins une double difficulté. Tout d’abord, ces instruments sont conçus d’une manière statique ; ils se présentent le plus souvent sous la forme de catalogues de droits totalement autonomes et indépendants les uns des autres. Ensuite, cette multiplication des sources de protection conduit à un risque de fragmentation du droit international des droits de l’Homme et de cacophonies entre les jurisprudences des différents organes de protection. Ces derniers ont alors cherché des solutions leur permettant aussi bien d’apporter une cohérence interne et externe à ces textes que de procéder à une interprétation évolutive conforme aux « conditions de vie actuelles ». Une de leurs solutions a été le recours à la combinaison normative. Celle-ci peut intervenir entre les normes d’un même instrument ou entre les normes d’instruments différents ; elle peut donc être intra-conventionnelle ou inter-instrumentale. Elle se présente, dans tous les cas, comme la réunion de deux ou plusieurs normes initialement autonomes dans un nouvel ensemble normatif qui ne correspond pas à la simple superposition normative, mais à la création d’une véritable plus value. Cette plus value, qui révèle l’existence d’un véritable pouvoir créateur au profit des juges, est principalement matérielle et poursuit comme objectif soit l’amélioration des droits substantiels de l’individu, soit l’amélioration des garanties procédurales accordées à ce dernier. Cependant, elle peut aussi être fonctionnelle et concerner à ce titre la compétence des organes de protection des droits de l’Homme. Tout cela peut a priori paraître incompatible avec les règles du droit international général. Néanmoins, il s’avère que la combinaison normative est non seulement impliquée par les règles du droit international des traités relatives à l’interprétation codifiées dans la Convention de Vienne de 1969, mais aussi justifiée par les principes d’indivisibilité et d’universalité des droits de l’Homme, clairement proclamés par les Etats lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme tenue à Vienne en 1993.

Mots-clés
Droits de l’Homme, traités de protection des droits de l’Homme, interprétation des traités, combinaison normative, interaction normative, renvoi, pouvoir créateur du juge, indivisibilité des droits de l’Homme, universalité des droits de l’Homme, droits substantiels, droits procéduraux
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