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Soutenance de thèse

Le droit de la preuve à l'aune de la blockchain

14/09/2020 14:00 Il y a: 9 jour(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit public

Auteur : Alice BARBET-MASSIN

Cette thèse de droit public sera soutenue le 14 septembre 2020 à 14h en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction de M. Marcel Moritz au sein du CERAPS.

Membres du jury : 

Mme Florence G'SELL, Université de Lorraine - Rapportrice

M. Mustapha MEKKI, Université Sorbonne Paris Cité - Rapporteur

M. Pierre BERLIOZ, Université Paris Descartes - Examinateur

Mme Primavera DE FILIPPI, Université Pantheon-Assas - Examinatrice

M. Jean-Paul DELAHAYE, Université de Lille - Examinateur

 

Résumé :

Les preuves blockchains, preuves cryptographiques et distribuées d’un nouveau genre, émergent dans le paysage du droit de la preuve. Si le droit commun a la faculté de faire correspondre ses règles aux procédés complexes et iconoclastes des preuves blockchains et que le droit spécial les traite partiellement pour certains titres financiers, des frictions et des incomplétudes subsistent. Afin de résoudre ces difficultés, révéler la vérité cryptographique fournie par ces preuves et offrir plus de sécurité dans leur usage, un socle de grands principes internationaux relatifs aux preuves blockchains et des mécanismes de soft law seraient bienvenus. Dans le même temps, l’appréhension juridictionnelle de ce nouvel arsenal probatoire est prudente et des attentes importantes sont portées quant au travail des auxiliaires de justice. Cette appréhension complexe est traduite par une adhésion et une reconnaissance lentes de ces preuves par les juges. Des propositions de renforcement de l’office et de l’indépendance des juges sont donc des pistes à examiner.

 

Abstract :

A new kind of cryptographic and distributed evidences is emerging within the framework of the law of evidence: blockchain evidences. The rules derived from ordinary law may easily apply to the complex and iconoclastic mechanisms of blockchain evidences. More than that, specific statutes already expressly take into account and recognize blockchain evidences, specifically regarding certain financial securities. However, sticking points and incompleteness remain. In order to reveal the cryptographic truth provided by these evidences, to offer more security while using them, and to serve the courts usefully, the development and implementation of major international principles relating to blockchain evidences, and soft law mechanisms, would allow this new kind of evidences to expand. At the same time, the jurisdictional approach to these evidences is cautious and there are high expectations on the work of court officers. The technical complexity of these evidences may explain why the judges are struggling to recognize and accept them. Therefore, courts’ jurisdiction and independence should be strengthened: proposals on this topic need to be discussed.

Mots-clés
Droit de la preuve, preuves blockchains, pair-à-pair, distribué, open source, vérité cryptographique
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri