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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'abus de droit en droit du travail (05-déc-07, 14:30)

05/12/2007 10:53 Age: 14 an(s)
Category: Private Law PhD, Bernard Bossu

By: Emilie Letombe

Cette thèse de droit privé à été préparée dans le cadre du LEREDS (ex-GRIST) sous la direction de Bernard Bossu

Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline juridique singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les
parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière. L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail. Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les
éléments concourant à sa définition. L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion. Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travail.

Mots-clés
Abus de droit – contrat de travail – subordination – articularisme- droit subjectif – liberté – clauses – bonne foi – intérêt de l’entreprise – proportionnalité - solidarisme – grève - licenciement – démission – catégories juridiques – système juridique – ordre juridique – responsabilité civile - faute
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