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Viva voce examinations of PhD Thesis

Réflexions sur le principe de coparentalité

05/12/2009 09:00 Age: 12 an(s)
Category: Private Law PhD

By: Eve Richard

Cette thèse en droit privé sera soutenue le samedi 5 décembre 2009 à 9h00 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Vauvillé, au sein du LERADP.

Membres du jury


Pr. Adeline Gouttenoire, Université de Bordeaux IV

Pr. Pierre Murat, Université de Grenoble 2

Pr. Emérite Françoise Dekeuwer-Defossez, Université Lille 2

Pr. Frédéric Vauvillé, Université de Lille 2

 

Résumé

Le début des années deux mille a été marqué par l’apparition sur la scène juridique d’un vocable nouveau, celui de « coparentalité ». Lié aux transformations de la famille nucléaire, construite de plus en plus souvent en dehors du mariage et frappée de plus en plus souvent par la désunion, il traduit l’avènement d’une nouvelle conception des rapports parentaux. En effet, dans le souci d’élaborer un droit de l’autorité parentale commun à toutes les familles nucléaires - constituées en ou hors mariage, unies ou désunies – la loi du 4 mars 2002 a affranchi les relations parentales des relations de couple pour les faire dépendre uniquement de la relation filiale. La coparentalité désignerait ainsi donc ce lien établi par le législateur entre la bi-parenté et la communauté d’autorité.

L’exigence légale d’un double lien de filiation aboutit cependant à exclure les foyers recomposés et homoparentaux du domaine de la coparentalité. Forgée pour la famille nucléaire classique composée des parents légaux et de leurs enfants, cette norme d’organisation familiale s’avère intransposable  aux nouvelles configurations familiales. Or, ces dernières, dont le nombre ne cesse d’augmenter dans la société, n’acceptent plus la situation d’impasse dans laquelle elles se trouvent. Elles obligeront bientôt le législateur à affronter la délicate question de la création d’un rapport de droit entre l’enfant et le tiers exerçant de facto une fonction parentale, et à réfléchir aux moyens s’offrant à lui pour y parvenir.


Summary

The early years of the twenty first century have been marked by the appearance on the legal field of a new vocable, the one of “coparenthood”. Linked to the changes at the heart of the nuclear family, the latter being built increasingly often outside the matrimony and being more frequently characterized by a dissension, it conveys the birth of a new conception in parental relations. Indeed, the March 4th, 2002 Act, in its concern about elaborating a right to parental authority for all nuclear families-constituted within or outside matrimony -, -united or divided- has emancipated the parental relations from the couple relations only to make them depend on the filial relations. “Coparenthood” would thus accentuate this link established by the law-maker between the double filiation and the parents’ authority.

The legal demand of a double filiation link leads, however, to exclude recomposed households or gay parenting from the sphere of coparenthood. Created for the classic nuclear family made with legal parents and their children, this standard of family organization proves itself unfitted for new family configurations. Yet, these new family configurations, the number of which has kept rising in our society, can no longer tolerate the dead and situation in which they are trapped. They will soon drive the legislator to face the delicate issue of the creation of a legal relation between the child and the other individual practicing de facto a parental function, and to contemplate the disposable means to achieve that.

Mots-clés
famille, autorité parentale, filiation, parenté, enfant
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