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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le rôle du Département dans l'adoption

28/06/2011 14:30 Age: 10 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LERADP, Françoise Dekeuwer-Défossez

By: Amélie Niemiec

Cette thèse de droit privé est soutenue le 28 juin 2011 à 14h30 en salle des actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Françoise Dekeuwer-Defossez au sein du CRD&P-LERADP.

Membres du jury : 

M. Serge Daël, Conseiller d'Etat

Mme Françoise Dekeuwer-Defossez, Pr. Emérite, Université Lille 2

Mme Marie-Christine Le Boursicot, Présidente de Chambre, CA Versailles

M. Pierre Murat, Pr., Université de Grenoble

M. Marc Pichard, Pr., Université Lille 2

Mme Jacqueline Pousson, Pr., Université Toulouse 1

 

Résumé

 

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer.

Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée.

La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.

Abstract

 

Since decentralisation, departmental prerogatives with regard to adoption have been reinforced. This local authority intervenes at all levels of the adoption process, be it from the side of the biological parents, adoptive families, or adoptable or adopted children. In this way the department became a key player in adoption. Due to emerging issues connected to the specifics of adoptive filiations, this role is to grow and expand.

If, with some of the duties assigned to it, the Department has had the opportunity to play its full role, it seems that the reverse has happened with some other of its functions having lost their importance due to the powers which the departmental community faces.

The present study was to clarify the true role of the Department in adoption, whether its intervention lies in the adoption process or around adoptable or adopted children.

 

Mots-clés
Adoption – Département – Agrément – Pupilles de l’Etat – Assistants familiaux – Etablissements sociaux et médico-sociaux – Organismes autorisés pour l’adoption – Accompagnement – Accès aux documents administratifs – Accès aux origines personnelles
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