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Viva voce examinations of PhD Thesis

Contribution à l'analyse de la justice restaurative

14/10/2019 14:00 Age: 1 an(s)
Category: Private Law PhD

By: Julien Faidherbe

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 14 octobre 2019 à 14h15 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction de M. Maréchal au sein du CRDP.

Membres du jury :

Mme Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, Université de Bordeaux - Rapportrice

M. Jacques LEROY, Université d'Orléans - Rapporteur

Mme Marie-Suzanne LE QUÉAU, Cour d'appel de Douai - Examinatrice

 

Résumé :

L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier la délicate question du sens de la peine. Les sciences criminelles doivent ainsi prendre en compte les intérêts de la société, de l’auteur de l’infraction ainsi que ceux de la victime. En ce sens, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales prévoit, pour la première fois en droit positif, un texte consacré à la justice restaurative. L’objet de celle-ci consiste à permettre de restaurer le lien social rompu par la commission d’une infraction en offrant la possibilité à l’auteur des faits de rencontrer la victime. Réparer le préjudice causé à la victime, réinsérer l’auteur de l’infraction dans la société, rétablir la paix sociale et prévenir la récidive : tels sont les objectifs de la justice restaurative. L’étude particulière de l’article 10-1 du Code de procédure pénale soulève pour autant deux questions essentielles : La justice restaurative est-elle envisageable dans le cadre de toute procédure pénale ? La justice restaurative peut-elle trouver sa place à tous les stades de la procédure ? Pour permettre à la réflexion théorique de se nourrir des réalités concrètes, il convient de s’interroger sur les règles de procédure qui pourraient permettre d’encadrer rigoureusement la justice restaurative afin que, débarrassée de l’image utopique dont elle pourrait être affublée, elle puisse devenir un mécanisme juridique efficace.

 

Abstract :

The core idea of our legal paradigm is that a fair sentence should be one that regenerates the social links wounded by crime. If the justice built by men has known many transformations, the historical and philosophical enlightenings remain essential to study the tricky question of the « sentence’s meaning ». Thus criminal sciences must take into account the interests of the society, of the offender as much as the victim’s. In this sense, the law of August 15, 2014 on the sentences’ individualization and reinforcing the penal sanctions’ efficiency, provides, for the first time in substantive law, a text dedicated to restorative justice. The purpose of this law consists in allowing to restore the social link broken by the commission of an offense by offering the offender the opportunity to meet the victim. To repair prejudice caused to victims, to reintegrate offenders in the society, to restore social peace and to prevent recidivism : those are the restorative objectives of justice. The particular study of article 10-1 of the Code of criminal proceedings raises two essential issues : is restorative justice possible in any criminal proceedings ? Can restorative justice find its place at each and every stage of the procedure ? In order to allow the theoretical reflexion to feed from practical realities, questions must be asked about the proceedings rules which could help producing a strict framework for restorative justice so that, freed from the utopian image from which restorative justice could be burdened with, it may become an efficient legal mechanism.

Mots-clés
Action publique, procédure pénale, action civile, infraction, conflit, justice restaurative
Typo3
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