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Viva voce examinations of PhD Thesis

La cession de contrat, étude de droit français à la lumière du droit anglais

19/11/2020 09:00 Age: 334 jour(s)
Category: Private Law PhD

By: Agnes KWIATKOWSKI

Cette thèse en droit privé sera soutenue le 19 novembre 2020 à 9h en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction des Pr. Gaël Chantepie et John Cartwright au sein du CRDP.

Membres du jury :

M. Gaël CHANTEPIE, Université de Lille - Directeur de thèse

M. John CARTWRIGHT, University of Oxford - Co-directeur de thèse

Mme Sandrine TISSEYRE, Université Toulouse I – Capitole - Rapporteure

M. Yves-Marie LAITHIER, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne - Rapporteur

M. Nicolas BALAT, Université de Lille - Examinateur

M. Vincent MAZEAUD, Université d'Aix-Marseille - Examinateur

 

Résumé :

 

La réforme du droit des contrat, entrée en vigueur au 1er Octobre 2016 et ratifiée en 2018 consacre une section au mécanisme de cession de contrat aux articles 1216 et suivants du Code civil. Cette opération n’existait antérieurement qu’à travers une jurisprudence et une pratique indécise, sans que son régime ne soit clairement défini, ni son concept clairement établi. La création d’une définition et d’un régime de la cession de contrat par le législateur en 2016 a manifestement été une tentative de moderniser considérablement le droit français des contrats. Cependant, une lecture attentive des nouvelles dispositions invite à douter de l’existence d’une réelle cession de contrat, d’autant plus lorsque le parallèle avec le droit anglais de la cession se révèle. La comparaison entre le droit français et le droit anglais invite à défier ce tout nouveau mécanisme, fraichement consacré, et encourage à repenser le modèle à travers un autre concept, celui de la "property", dans l’objectif de créer, non plus une substitution des parties au contrat, mais une réelle cession du contrat lui-même, en envisageant le contrat comme un bien cessible. Si repenser le contrat à travers des concepts appartenant au droit des biens semble possible dans une perception de droit anglais, le défi semble très compliqué pour le droit français, sans pour autant être inconcevable. Toutefois, l’exemple de la cession de contrat montrera à quel point les liens entre le droit des contrats et le droit des biens peuvent être, à certains égards, étroits.

 

Mots-clés
Cession, contrat, opération translative, approche comparée
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