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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'émergence de l'espace judiciaire civil européen

04/12/2020 14:00 Age: 324 jour(s)
Category: Private Law PhD

By: Emmanuel GUINCHARD

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 4 décembre 2020 à 14h en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Denis Voinot au sein du CRDP.

Membres du jury :

M. Cyril NOURISSAT, Université de Lyon-III (Jean-Moulin) - Rapporteur

Mme Frédérique FERRAND, Université de Lyon-III (Jean-Moulin) - Examinatrice

M. Stéphane PIEDELIEVRE, Université de Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne - Rapporteur

M. Eric KERCKHOVE, Université de Lille - Examinateur

 

Résumé :

 

Il y a près de vingt-cinq ans, dans la seconde moitié des années 1990, l’Union européenne acquérait pour la première fois avec le Traité d’Amsterdam de 1997, entré en vigueur en 1999, compétence en matière de droit international privé et de procédure civile transfrontière. C’était une révolution des sources. Une prolifération de textes communautaires s’ensuivit. Elle continue jusqu’à aujourd’hui, comme en atteste l’entrée en vigueur en 2019 des règlements Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Pendant longtemps toutefois, divers doutes furent exprimés sur l’espace judiciaire civil européen : quant à son existence même, sa légitimité, sa cohérence ou ses potentialités. Néanmoins, dès le début des années 2000, un bel avenir pouvait être prédit pour l’espace judiciaire européen. L’analyse montrait en effet, en particulier, que l’objectif de disparition de l’exequatur alors affiché par la Commission européenne avait beaucoup plus à voir avec la volonté de pousser les Etats à harmoniser leurs procédures civiles via la création d’un marché du droit plutôt qu’à faciliter l’exécution des jugements à travers les frontières comme il était affirmé officiellement. Les travaux ici présentés témoignent de cette attention particulière à la création progressive, même si encore timide, d’une procédure civile européenne (bientôt complétée par la première directive européenne sur des règles communes relatives au recours collectif suite à un accord du 23 juin 2020 entre le Parlement et le Conseil), et plus largement de cet espace judiciaire civil européen dont plus personne ne conteste aujourd’hui l’importance.

Mots-clés
Espace judiciaire civil européen, Droit international privé, Procédure
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