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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne des états du Maghreb : le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie

07/05/2014 10:44 Age: 7 an(s)
Category: Public Law PhD, CEP, Hélène Tigroudja

 

Cette thèse de droit public sera soutenue le 15 mai 2014 à 14h30 en salle des actes à la Faculté de droit de Douai. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Hélène Tigroudja, au sein du Centre Ethique et Procédure

Membres du jury

Madame Hélène TIGROUDJA - professeur, université Aix-Marseille.

Monsieur Xavier PHILIPPE - Professeur, Université Aix-Marseille.

Madame Sabine LAVOREL - Maître de conférences HDR, Université de Grenoble. 

Monsieur Jean DHOMMEAUX - Professeur, Université de Rennes.

Madame Fanny VASSEUR - Maître de conférences HDR, Université d,Artois.

Monsieur Hugues HELLIO - Maître de conférences HDR, université d'Artois.

 

Résumé

 

L'analyse des rapports entre le droit internationalet le droit interne des trois Etats maghrébins (le Maroc, l'Algérie et la Tunisie) s'avère à la fois intéressante et complexe. lntéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l'évolution de ces rapports dans l'ordre jurldique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également, pour déterminer le degré de l'intégration de l'Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l,étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnelle. En conséquence, le juge maghrébin est appelé à s'adapter aux nouvelles exigences d'un nouvel ordre international considérant l'être humain comme acteur principal dans la formation de la norme juridique internationale. Or, il est nécessaire de signaler que les juges maghrébins ont tendance à n'appliquer que les dispositions internationales tirées des engagements internationaux multilatéraux et bilatéraux. L'expression de la souveraineté de l'Etat est primordiale. La méfiance à l'égard de toutes règles ou instruments qui peuvent mettre en danger la souveraineté de ces Etats est omniprésent dans les mémoires et les esprits de la classe politique et juridique de ces pays. ll ne suffit pas de mettre en place une Constitution pour se féliciter, il faut encore l'appliquer. Le respect de son esprit et de ses dispositions, conditionne sa réussite. Au surplus, d'inspiration française, les Lois fondamentales de ces Etats sont présumées adhérer au modèle de référence. Or, la pratique les éloigne plus qu'elle ne les rapproche de Ia source.

 

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