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Viva voce examinations of PhD Thesis

La preuve du paiement des obligations monétaires (12-sept-2008)

12/09/2008 14:31 Age: 12 an(s)
Category: Michel Défossez, Private Law PhD, IDP

By: SIGUOIRT Laurent

Cette thèse de droit privé à été préparée dans le cadre de l'IDP sous la direction de Michel Défossez.

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles-des autres paiements en affirmant qu'elle doit être faïite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas prééminence et l'étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l'obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant de la nature juridique de l'opération mais aussi de l'application des règles du droit commun de la preuve, l'écrit ne dispose que d'un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l'écrit n'est pas le principe en la matière. Ceci s'explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l'obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l'obligation monétaire en tant que simple sujet d'application du droit commun de la preuve. Il est également un acteur d'évolution du droit de la preuve qui cherche à s'adapter au paiement de l'obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. ll y a donc adaptation par le paiement de l'obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d'une telle approche et, par voie de conséquence, de l'opportunité d'adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

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