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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'influence des systèmes juridiques romano-germanique et de common law sur la construction des droits de la défense dans la procédure pénale au Cameroun

03/05/2016 15:31 Age: 4 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP

By: Joseph Sinclair Mbogning Kenfack

Cette thèse de droit privé en cotutelle avec l'université de Dschang (Cameroun) sera soutenue le 13 mai 2016 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction de M. Jean-Yes Maréchal et M. le Pr. François Anouhaka au sein du CRDP.

Membres du jury

Monsieur François ANOUKAHA, Professeur – Université Dschang

Monsieur Jean-Yves MARECHAL – Université de Lille – Droit et Santé

Madame Cristina MAURO, Professeure – Université de Poitiers

Monsieur René NJEUFACK TEMGWA, Maître de Conférences Agrégé – Université de Dschang

Monsieur Germain NTONO TSIMI, Maître de Conférences Agrégé – Université Yaoundé II SOA

Monsieur Jean PRADEL, Professeur Emérite – Université de Poitiers

 

Résumé

 

En dépit de leurs histoire et géographie distinctes, les systèmes juridiques romano-germanique et de common law ont longtemps influencé et continuent encore d’influencer, au Cameroun, le développement de la procédure pénale en général et des droits de la défense en particulier.D’une influence distincte et imposée dès la colonisation, avec pour caractéristiques principales, en matière pénale, l’existence de deux codes de procédures pénales et une disparité des droits de la personne poursuivie en fonction de la partie du territoire camerounais (ex-Cameroun oriental/ ex-Cameroun occidental), le législateur est parvenu en 2005, sur la base d’une influence commune et voulue des systèmes juridiques romano-germanique et de common law, à construire une procédure et un système de défense pénale uniques, caractérisés par un accroissement des droits de la défense.Produits des compromis et vecteurs du creuset d’influences réciproques des différents systèmes de droit romano-germanique et de common law, les droits de la défense au Cameroun, de la phase préparatoire à la phase décisoire du procès pénal, ont été construits autour des lignes de partage variables, qui traduisent plus une volonté de métissage du droit que l’hégémonie d’un seul système.

 

Abstract

Despite their separate history and geography, civil and common law legal systems have long influenced and continue to influence, in Cameroon, the development of criminal procedure in general and the rights of the defence in particular.

From a separate and imposed influence since colonization, with main characteristics, in criminal matters, the existence of two criminal procedure codes and a disparity of defense rights depending on the part of the Cameroon territory (eastern Cameroon / western Cameroon), the legislator in 2005, on the basis of a common and desired influence of civil and common law legal systems, succeeded to build a common procedure and criminal defence system, characterized by an increasing of the rights of defence.

Products of compromises and vectors of crucible reciprocal influences of civil and common law legal systems, the rights of the defence in Cameroon, from the pre-trial phase to the trial phase of the criminal trial, were built around variable dividing lines, reflecting more a willingness to miscegenation than the hegemony of a single law system.

Mots-clés
Systèmes juridiques, romano-germanique et common law, droits de la defense, influence, construction
Typo3
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