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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'influence du principe de dignité humaine sur l'évoluation du droit public de la vie en détention

08/06/2016 11:55 Age: 4 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP

By: Florian Diani

Cette thèse de droit public sera soutenue le 10 juin à 14h30 en salle des actes. Elle a été préparée sous la direction de Mme Jeohanne Saison au sein du CRDP.

Membres du jury

Madame Sabine BOUSSARD, Professeure – Université Paris Ouest la défense

Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur - Université de Lille - Droit et Santé

Monsieur Eric PECHILLON, Maître de Conférences HDR - Université de Rennes

Madame Johanne SAISON, Maître de Conférences HDR - Université de Lille - Droit et Santé

Madame Pauline TURK, Professeure - Université de Nice

 

Résumé

Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un sens et une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intérieur et, sur le fond, à imposer la dignité humaine comme un principe matriciel à l’aune duquel l’ensemble des droits fondamentaux des personnes détenues doit désormais être appréhendé. Elle a également influencé le législateur sur le vote de lois sur la privation de liberté, telles que la loi pénitentiaire de 2009. Sous inspiration européenne, mais également dans le cadre d’une dynamique interne de promotion générale des droits des administrés, la saisine de la vie en détention par le droit public a, dès lors, contribué au renforcement des droits accordés aux détenus (encadrement des sanctions et des mesures préventives de sécurité – mise à l’isolement et fouilles au corps notamment –, droit à la vie, droit au respect de sa vie privée et familiale, ou encore liberté de conscience et de religion...) et à une réparation plus aisée des préjudices qui leur sont causés par l’activité pénitentiaire. Toutefois, de nombreux obstacles demeurent à la progression de l’état de droit en prison. En effet, la persistance de conditions de détention indignes et les limites à la mise en oeuvre de ces droits, à leur protection par le juge ou à leur application par l’administration posent la question de leur effectivité et de leur conformité aux standards européens établis par le juge de Strasbourg.

Abstract

As from the early 2000s, the European Court of Human Rights started to give unprecedented legal effect and meaning to the principle of human dignity applied to conditions of detention, drawing, when doing so, in particular on Article 3 of the European Convention on Human Rights prohibiting torture and inhumane or degrading treatment or punishment. This major development, which has enabled the Court to have its case law implemented to a significant extent in prisons, has forced French administrative courts to fully review their case law concerning internal measures and, in substance, to impose human dignity as a framework principle in the light of which all fundamental rights of detainees must henceforth be considered. This major development has also influenced the lawmaker when voting on laws concerning the deprivation of liberty, such as the Prisons Act of 2009. Under this European influence, but also as part of an internal movement concerning the general promotion of citizens rights, the referral, to courts of public law, of matters pertaining to prison life, has, since its inception, led to a reinforcement of the rights granted to detainees (framework for sanctions and preventive security measures - solitary confinement and body searches in particular - the right to life, the right to respect for privacy and family life, freedom of conscience and of religion, etc.) and facilitated compensation for damages caused to detainees by a penitentiary authorities. However, many obstacles remain to establishing constitutionality for detainees. Indeed, the persistence of inhuman conditions of detention, and the limits applied on exercising detainees’ rights, and to ensuring that these rights are protected by a court of law or are implemented by Administration, raise the question of their effectiveness and of their compliance with European standards as set down by the Strasbourg Court.

Mots-clés
dignité humaine – surpopulation carcérale – suicide en prison – droits et libertés fondamentaux – effectivité du droit – responsabilité administrative – sanction disciplinaire – sécurité – procédure administrative – placement à l’isolement – fouille au corps
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