Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural

By: Bernadette Ngalima

Membres du jury

M. Jean DHOMMEAUX, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1 (rapporteur)

M. Ludovic HENNEBEL, Professeur à l’Aix-Marseille Université (rapporteur)

M. Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, MCF-HDR à l’Université d’Artois

Mme Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Aix-Marseille Université (directrice de recherche)

Résumé

A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une égalité essentiellement formelle qui implique l’absence de différenciations entre les parties, leur mission les oblige naturellement à rechercher, l’égalité réelle. C’est la raison pour laquelle il a été préconisé de mettre l’accent sur l’équité qui a toute sa place dans le contentieux international des droits de l’homme. Cela est d’autant plus justifié que la configuration de la société internationale, la nature du droit international des droits de l’homme ajoutée au formalisme juridique font obstacle à une meilleure protection de l’humain.
Cette thèse a donc été l’occasion de revenir sur la problématique de la recherche d’équilibre entre les parties dans le contentieux international des droits de l’homme qui commande en premier lieu l’équilibre des statuts procéduraux. Or, si le constat est celui d’une amélioration de la position procédurale de l’individu, il faut convenir qu’il existe encore des lacunes dans la protection offerte à ce dernier. Sur ce plan, la garantie des droits humains reste perfectible. Cet aspect a permis de conclure que la solution repose sur l’humanisation du droit au regard des perspectives qu’elle offre.