Université Lille 2 Droit et Santé
Monday 01 March 2021
Ecole Doctorale 74
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Viva voce examinations of PhD ThesisLe traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural09/12/2016 14:13 Age: 4 an(s)
Category: Public Law PhD, CEP
Cette thèse de droit public sera soutenue le 15 décembre à 9h30 en salle des Actes de la faculté de droit de Douai. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Hélène Tigroudja au sein du Centre Droit, Ethique et Procédure. Membres du jury
M. Jean DHOMMEAUX, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1 (rapporteur) M. Ludovic HENNEBEL, Professeur à l’Aix-Marseille Université (rapporteur) M. Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, MCF-HDR à l’Université d’Artois Mme Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Aix-Marseille Université (directrice de recherche) Résumé
A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une égalité essentiellement formelle qui implique l’absence de différenciations entre les parties, leur mission les oblige naturellement à rechercher, l’égalité réelle. C’est la raison pour laquelle il a été préconisé de mettre l’accent sur l’équité qui a toute sa place dans le contentieux international des droits de l’homme. Cela est d’autant plus justifié que la configuration de la société internationale, la nature du droit international des droits de l’homme ajoutée au formalisme juridique font obstacle à une meilleure protection de l’humain.
Mots-clés Droit international, droit de l'homme, droit procédural, Etat. |