Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Doctoral School 74 notifications for viva voce examinations of PhD Thesis
Saturday 04 December 2021
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Viva voce examinations of PhD Thesis

Les wateringues : une association syndicale forcée de propriétaires (02-juin-04)

02/06/2004 16:39 Age: 18 an(s)
Category: David Capitant, CERAPS, Public Law PhD

By: CADART François-Xavier

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre du CERAPS sous la direction de David Capitant

Instituées au XIIème siècle, les wateringues doivent être regardées, malgré la critique, comme de véritables établissements publics. Plus que la recherche d’une plus-value, ces associations syndicales forcées de propriétaires exécutent un véritable service public. Leur soumission à un régime juridique et un mode de fonctionnement particulier révèle le caractère atypique de ces institutions. Si celles-ci sont fortement attachées au concept de propriétés rurales, les mutations de la plaine maritime imposent de réfléchir sur l’évolution des rapports entre ruraux et urbains afin de refonder le système participatif et financier. De même, si les wateringues ont leurs compétences strictement définies par leurs statuts, elles étudient la possibilité de travailler de façon concertée avec les divers acteurs de l’eau afin d’adapter leur mode de fonctionnement aux exigences écologiques.

François-Xavier Cadart est avocat au barreau de Lille.

Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri