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Viva voce examinations of PhD Thesis

La discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la Vème République

28/09/2011 10:55 Age: 10 an(s)
Category: Gilles Toulemonde, Public Law PhD, CERAPS

By: Dorothée Reignier

Cette thèse de droit public sera soutenue le 20 octobre 2011 à 10h00 en salle des Actes (Bât. T). Elle a été préparée sous la direction de Gilles Toulemonde, au sein du CERAPS.

Membres du jury

M. Pierre Avril, Pr. Emérite, Université Paris 2

Mme Julie Benetti, Pr., Université de Reims

M. Pascal Jan, Pr., Sciences Po Bordeaux

M. Gilles Toulemonde, MCF HDR, Université Lille 2

M. Alex Türk, Sénateur

M. Xavier Vandendriessche, Pr., Université Lille 2

 

Résumé 

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote.

Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs.

Abstract

 

Since 1958 MPs’, whatever their assembly or their group, show an exemplary unity of vote. The latter is the result of party discipline, a compound subject, which some, in particular, MPs’ and those who have authority to assist them, define as self-discipline. Party discipline appears, however, as the outcome of a conditioning mixed with constraints exercised by organizations, parliamentary groups, political parties and Government. Their common interest is to maintain unity. They all act towards the elected members. The latter, on principle, subscribe to the voting instructions, worked out within the scope of the group, under the party and/or the executive power control. Nevertheless, the elected members may sometimes be reluctant.

All these actions become pressure, confirming that unity is not only the result of cohesion but really of party discipline. Beyond the parliamentary practice, and because it guarantees powers’ collaboration, which is peculiar to the parliamentary system, party discipline has become, as its constancy shows, a major characteristic of the French Fifth Republic. An institutional practice that appeared, however, to go against the French representative system’s principles, established during the Revolution. If party discipline is now considered as, if not in accordance with, but at least compatible with them, it is that it reveals a new way to define the parliamentary system, based not on powers’ divisions anymore, but on their fusion.

Mots-clés
Groupes parlementaires, régime parlementaire, intérêt général, Cinquième République, Parlement, Gouvernement, partis politiques, collectivisation, cohésion, unité, pressions.
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