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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le droit à l'autonomie des personnes handicapées (18-déc.-07, 09:30)

18/12/2007 09:30 Age: 14 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LERADP, Françoise Dekeuwer-Défossez

By: Anne-Sophie RENARD

Cette thèse de droit privé à été préparée dans le cadre du LERADP sous la direction de Françoise Dekeuwer-Defossez. Elle a fait l'objet d'un co-financement Lille 2-Région Nord-pas-de Calais

L’autonomie est un concept de plus en plus souvent employé dans les discours associatifs et politiques lorsque sont évoquées les aspirations des personnes handicapées.
Ce constat nous a conduit à envisager la construction d’un droit à l’autonomie des personnes handicapées. Ce droit pourra exister sur la base de fondements d’inégale portée. Par ailleurs, bien que formulé comme un droit-créance type, la caractérisation de sa nature juridique à l’aide des obligations qu’il met à la charge du législateur permettra de le qualifier de droit mixte et sera l’occasion de conclure à son renforcement par le droit positif récent.
Puis de l’appréciation de l’efficience des règles concourant à sa concrétisation il résultera que le droit étudié est affecté tant dans sa dimension « droit-créance » que dans sa dimension « droit-liberté », ces atteintes étant source de discriminations. Il sera alors temps d’envisager les moyens d’y remédier, en amont et en aval de l’adoption des textes.

Anne-Sophie RENARD a été qualifiée aux fonctions de maitre de conférence en 2008.

Mots-clés
handicap, autonomie, notion, droit-créance, droit-liberté, discrimination
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