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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'utilisation de la lex fori dans la résolution des conflits de lois (14-mars-08, 14:30)

05/03/2008 00:32 Age: 13 an(s)
Category: Annie Bottiau, Private Law PhD, CRDP-LERADP

By: CARLIER Peggy

Cette thèse de droit privé a été réalisée dans le cadre du LERADP sous la direction d'Annie Bottiau

À trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l’indésirable. C’est oublier qu’elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de
litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée.
Prenant acte de ce constat, qu’il fonde sur des considérations sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l’auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu’à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l’application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d’un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de
compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère.

Mots-clés
droit international privé (théorie générale) ; conflit de lois ; litige international ; règle de conflit ; juridiction ; lex fori ; loi du for ; loi du juge saisi ; loi étrangère ; loi applicable ; lex causae ; inégalité des lois ; bilatéralisme ; unilatéralisme ; règle de conflit à finalité matérielle ; loi de police ; vocation subsidiaire ; élément d’extranéité ; invocation de la loi étrangère ; preuve de la loi étrangère ; accord procédural ; équivalence des lois ; fraude ; renvoi ; ordre public ; ethnocentrisme ; bonne administration de la justice ; justice de droit international privé ; urgence ; délai raisonnable ; coût raisonnable ; codification ; chef de compétence ; critère de rattachement ; compétence juridictionnelle ; forum legis ; approche juridictionnelle ; coïncidence du jus et du forum ; sécurité juridique ; forum shopping ; exception d’incompétence ; forum non conveniens.
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