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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le transport maritime de marchandises conteneurisées.

12/11/2014 12:09 Age: 6 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LERADP, Eric Kerckhove

By: Cossi Hervé ASSONGBA

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 28 novembre 2014 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Eric Kerckhove au sein du CRD&P-LERADP.

Membres du jury

 -   Monsieur Gaël CHANTEPIE, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Julien JEROME, Professeur – Université Toulouse 1

-   Monsieur Eric KERCKHOVE, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Arnaud MONTAS, Maître de Conférences HDR – Université de Brest

-   Monsieur Gaël PIETTE, Professeur – Université de Bordeaux IV

Résumé

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport par conteneurs exige une technicité de matériels importants dont la nécessité de solliciter plus les autorités portuaires. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé tout comme des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.

Abstract

The container shipping has become universal because of its multimodal character. The success of this mode of transport is also linked to the involvement of many professionals in both the private world and the public world. However, container transport requires advanced technical equipment including the need to seek more port authorities. The use of these boxes is the subject of litigation as private nature of administrative litigation. Although international agreements regulate shipping in general, the inappropriateness of some of these standards does not facilitate the resolution of these disputes. And, as the customs administration is upstream and downstream in the contract of carriage, his speech is not without raising disputes whose resolution involves two levels of courts.

Mots-clés
Transport par conteneurs – Conventions internationales – Litiges – Sources de contentieux – Inadaptation des règles - Fraudes - Contrôle douaniers – Contentieux privés - Contentions douaniers – Sanctions douanières- Modes de règlement.
Typo3
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