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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'enfant victime de sa famille.

24/11/2014 16:34 Age: 6 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LERADP, Xavier Labbée

By: Geoffroy Hilger

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 11/12/2014 à 14h00 en salle des Actes (Bât T). Elle été préparé sous la direction du Pr. Xavier Labbée au sein du CRD&P/LERADP.

Membres du jury

 -   Monsieur Frédéric ARCHER, Maître de Conférences HDR – Université Lille 2

-   Monsieur Jean-René BINET, Professeur – Université Rennes 1

-   Monsieur Jean HAUSER, Professeur émérite – Université Bordeaux IV

-   Monsieur Xavier LABBEE, Professeur – Université Lille 2

-   Madame Claire NEIRINCK, Professeur – Université Toulouse 1 Capitole

-   Monsieur Bruno PY, Professeur – Université de Lorraine

Ré&sumé

La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique.

Abstract

The child protection represents a major cause for concern of our law, so that the minor doesn’t sustain damage. This protection is firstly performed by the family. So, it may seem surprising that the child is victim of his family, as far as parents must act in the interests of the child. The notion of child victim of his family doesn’t exist as such in our law. The victim often endures an injury caused by a third person and not by a family member. The study of situations where the child may suffer an infringement of his personality rights, due to act or omission of one of the family members, allowed conceptualization of the notion of child victim of family. It was thus possible to characterize the different realities encountered, according to their similarities or dissimilarities. This empirical analysis led to ascertain categories of child victims of their families and the corresponding legal system. It had especially as a consequence new protection instruments research, appropriate to specifics assumptions studied. This process allowed social or family realities encountered getting to legal validity. It was also an opportunity to bring out foundations of the concept of child victim of family, in so far as law has hallowed situations of child victims of their families. However, emergence of new social realities necessitated the renewal of the concept of child victim of family, in order to alleviate the limits of the foundations of the notion and to guarantee effective representation of this phenomenon in legal speech.

Mots-clés
Autorité parentale, beau-parent, châtiments corporels, conflit familial, danger, délaissement parental, droits de la personnalité, enfant, famille, famille homoparentale, famille recomposée, filiation, gestation pour autrui, individualisme, intérêt de l’enfant, liens de parenté, maltraitance, mineur, nom de famille, parentalité, parents, prénom, procréation médicalement assistée, séparation parentale conflictuelle, vie familiale, vie privée, victime, violences conjugales, violences physiques, violences sexuelles.
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