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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'appréhension du fait religieux dans les constitutions des Etats Arabes.

12/12/2011 10:42 Age: 10 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP-ERDP, Vincent Cattoir-Jonville

By: Samia KHITER

Cette thèse de droit public sera soutenue le 16 décembre 2011 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction de M. Vincent CATTOIR-JONVILLE, au sein du laboratoire CRD&P ERDP.

Membres du jury

 -   Monsieur François-Paul BLANC, Professeur Emérite, Université de Perpignan

-   Monsieur Emmanuel CARTIER, Professeur, Université Lille 2

-   Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur, Université Lille 2

-   Monsieur Thierry RAMBAUD, Professeur, Université de Strasbourg

-   Monsieur Antoine SFEIR, Professeur, CELSA DR Cahiers de l’Orient

Résumé

 Au sein du monde arabe, le débat sur les relations entre Constitution et Religion  demeure des plus passionnés et des plus virulents. Les rapports entre ces deux référents sont à la fois fusionnels et conflictuels. Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation du fait religieux dans le monde arabe, cette étude propose, dans un premier temps, d’investir le système juridique islamique. L’objectif est de justifier l’existence d’une théorie constitutionnelle islamique et de démontrer l’ambivalence qui découle de son utilisation au sein de la plupart des systèmes constitutionnels arabes. Les conceptions juridiques particulières sur lesquelles reposent les Etats au sein de cette aire géographique influent effectivement sur la détermination de la protection des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’Etat. Bien que les gouvernements se prévalent du concept d’Etat de droit, ils semblent échouer dans leur mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, la place occupée par le religieux au sein du texte constitutionnel est telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé.

Dans un second temps, il convient de mettre en exergue les raisons qui guident les Etats arabes à entretenir l’ambivalence qui caractérise leur système constitutionnel et les effets qui en découlent. En conséquence, l’accent est mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et la persistance de l’ambiguïté des relations que le droit constitutionnel entretient  avec la religion d’autre part. Au final, ces développements posent les clés de compréhension de l’actualité juridique et politique. A l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents, Constitution et Religion, se présentent comme une dialogie nécessaire ou évidente : les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.

Abstract

 The dispute in the Arab world on the relationship between constitutional rights and freedom of religion has become increasingly passionate and virulent. Moreover, the relationship between these two positions is simultaneously a source of unification and conflict. To understand the logic of basing constitutionalisation on religious beliefs, this analysis seeks, firstly, to examine the Islamic judicial system, the objective being to substantiate the existence of  Islamic constitutional theory; and to demonstrate the uncertainties that flow from its use in most Arab constitutional systems.  The respective judicial concepts of each Arab state have a direct impact on both the protection of the fundamental human liberties and the structure and organisation of states. To the degree that governments propagate the concept of the rule of law, they appear to fail in fostering individual liberties, especially freedom of religion. Additionally, the scope given to the religious person at the core of constitutional texts in such that the very institution of fundamental liberties is hampered. Secondly, it is important to state the reasons for the uncertainties in Arab constitutional systems and their resulting impact. Emphasis is, therefore, given to two contradictory movements: on the one hand the progressive secularisation of law in reinforcing constitutional justice and the awakening of civil society; and on the other the persistent ambiguity on the relationship between constitutional rights and freedom of religion. Ultimately these developments lay the foundation to understanding the current judicial and political environment. At the time of the Arab Spring these two positions, constitution and religion, form the basis of a necessary and obvious dialogue: these uprisings have not led to the consecration of secular states, and the scope of the religious person has been maintained and perhaps even strengthened.   

Mots-clés
Constitution, Religion, loi islamique, Monde arabe, liberté religieuse, principe d’égalité, justice constitutionnelle, Droit international, Droits de l’Homme, Printemps arabes.
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