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Viva voce examinations of PhD Thesis

Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel (17-déc-04)

17/12/2004 11:22 Age: 17 an(s)
Category: Alain Prothais, Private Law PhD, CRDP-LERADP

By: COUTURIER Mathias

Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du LERADP sous la direction d'Alain Prothais.

La violation du secret professionnel est l’une des infractions les plus complexes du droit pénal. Tout ou presque y prête à discussion : qu’est-ce qu’une information secrète ? Le secret est-il une obligation ou un droit ? Pour qui ? N’y a-t-il pas beaucoup de révélations permises ? Quand y a-t-il intention délictueuse ? Pourquoi le secret paraît différer suivant les professions concernées ?

L’étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n’apporte que peu d’indices quant à la compréhension d’un principe dont le régime juridique reste marqué par l’existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d’ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l’apparente contradiction qu’elle introduit eu égard à ces multiples exceptions.

Il s’avère de ce fait nécessaire d’adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l’analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d’intégrer dans un dispositif conceptuel d’ensemble les différents aspects du problème, comme par exemple l’obligation ou le refus de témoigner ou le secret partagé, qui ne peuvent être appréhendés au travers de l’étude classique des éléments constitutifs de l’infraction. Cette analyse contribuera ainsi à surmonter bien des difficultés dont la matière est coutumière.

Il a été qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2005.

Mots-clés
Secret professionnel – Infraction – Autorisation – Droit – Devoir – Révélation – intention – fonction(s) du secret – Personnes – Profession(s) – Intérêts protégés – Déontologie
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