Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Doctoral School 74 notifications for viva voce examinations of PhD Thesis
Sunday 05 December 2021
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Viva voce examinations of PhD Thesis

L'obligation de prévention en droit du travail (14-déc-04)

14/12/2004 11:31 Age: 17 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-Demogue, Pierre-Yves Verkindt

By: EL BERRY Lala Jamila

Cette thèse de droit privé à été préparée dans le cadre du Centre René Demogue sous la direction de Pierre-Yves Verkindt

La logique de la maîtrise du risque, et son corollaire la prévention du dommage occupent  une place déterminante dans le droit positif.

La construction juridique d'une obligation générale de prévention en droit du travail est le fruit d'une longue gestation. Son instrumentalisation dans le droit de la santé en milieu  de travail a contribué à faire de cette obligation la pièce maîtresse d'une politique globale de santé dans l'entreprise. Cette obligation protéiforme peut être expresse ou implicite. Elle se caractérise par une pluralité d'instruments juridiques plus ou moins coercitifs voués à éviter ou à limiter  les préjudices nés de l'exécution de la relation de travail.

Institutionnalisée pour empêcher la réalisation du risque professionnel, cette obligation de prévention s'illustre également dans la prévention du risque de la perte d'emploi, lié à un conflit individuel ou collectif de travail. Dans cette logique, elle vise à prévenir le dommage économique.

Le régime juridique qui prévoit cette obligation de prévention se compose de sanctions plus ou moins drastiques et dissuasives pour le débiteur qui doit la respecter. Le caractère composite des obligations de prévention donne ainsi aux régimes qui y sont attachés, une certaine hétérogénéité.

En conséquence, la force contraignante de cette obligation est à géométrie variable, et diffère selon le domaine dans lequel elle est appelée à être mise en œuvre. Celle-ci est tantôt offensive, lorsqu'elle vise à empêcher absolument la survenance d'un dommage, tantôt active lorsqu'elle a pour objet de limiter la survenance du dommage, et constitue une obligation de prévention passive lorsqu'elle déploie des mécanismes de prévention  qui taisent leur nom. 

Son application met en évidence une nouvelle approche de la gestion des risques au travail et  traduit la volonté du législateur d'ériger un droit fondamental de la protection de l'emploi au même titre que la protection de la santé en milieu de travail.

Mots-clés
Obligation de prévention nommée et implicite, obligation offensive, obligation active, obligation passive, principe de précaution, atteinte à l’intégrité physique et mentale du salarié, atteinte à la sécurité économique du salarié, conflits collectifs, responsabilités de l’employeur, sanctions de la méconnaissance de l’obligation
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri