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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'obligation de résultat en droit du travail (10-déc-04)

10/12/2004 13:52 Age: 16 an(s)
Category: Private Law PhD, Bernard Bossu

By: BRISSY Stéphane

Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du GRIST sous la direction de Bernard Bossu.

L’obligation de résultat, bien que caractéristique d’une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu’elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L’obligation de résultat influence, plus que l’obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d’un débiteur qu’il supporte les risques pour permettre au créancier d’obtenir l’utilité qu’il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l’obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle.

La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l’utilité de la notion d’obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l’entreprise y sont traditionnellement attribués à l’employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. La contrôle sur l’entreprise et sur la personne du salarié qu’implique la subordination fonde les obligations de résultat de l’employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s’intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l’entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n’est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s’en trouve modifié.

Les obligations contractuelles d’un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l’utilité économique qu’en attend l’employeur. L’utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d’existence de l’obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s’exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d’un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s’étendre à d’autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l’utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d’exécution du contrat placent certains débiteurs. L’obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n’en serait que plus juste.

BRISSY Stéphane a été qualfié aux fonctions de maître de conférence en 2006.

Mots-clés
Répartition des risques, produit du travail, pouvoir, sécurité corporelle, rémunération, emploi, objet
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