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Viva voce examinations of PhD Thesis

Indisponibilités et théorie du droit. Contribution à la redéfinition du système juridique (10-déc-04)

10/12/2004 13:54 Age: 17 an(s)
Category: Jean-Jacques Taisne, CRDP-LERADP, Private Law PhD

By: PLANCKEEL Frédéric

Cette thèse de droit privé à été préparée dans le cadre du LERADP sous la direction de Jean-Jacques Taisne

La nature d’institutions aussi confirmées que les clauses d’inaliénabilité ou l’inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L’incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n’y est pas étrangère. C’est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l’indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l’égard des tiers, l’indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire.

Ces deux modèles permettent non seulement de développer pour la première fois une théorie générale des indisponibilités, mais encore de dévoiler l’essence des notions fondamentales de propriété, de bien, de capacité juridique, de droit personnel et de droit réel. Ces concepts s’avèrent même être au coeur d’un système logique et universel : il transcende le système juridique, tout en constituant sa substance technique, spécifiée en fonction des principes propres à chaque Etat. Cette mise en équation du système juridique invite ainsi à reconsidérer l’ensemble de nos concepts techniques, et ouvre la voie à une unification théorique des divers systèmes nationaux.

Frédéric Planckeel est maître de conférences à l'université de Lille 2. Il a été qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2005.

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