Le partenariat est-il un contrat sui generis ? (18-déc-04)

By: FOURNIER Damien

Stratégie d'alliance, coopération, externalisation, le monde des affaires semble saisi d'une frénésie de réorganisation. Afin de mieux saisir ces pratiques d'entreprises nous étudions de façon transversale les enseignements des sciences de gestion et du droit. Nous faisons émerger le concept de partenariat juridique comme catégorie juridique autonome, sui generis, et proposons son régime juridique. Ce qui unit les partenaires , c'est une obligation de coopération loyale. Toutes les relations interentreprises sont soumises aux mêmes régles de la concurrence masi il faut étabir une typologie de partenariat qui tiennent compte des modalités des échanges. Une bonne régulation suppose une différenciation des régimes sur des critères de dépendance ou d'interdépendance entre les parties et selon un deuxième axe de coopération contractuelle ou d'organisation en réseaux. Le partenariat regroupe les régimes et envisage une nouvelle forme institutionnelle, la firme contractuelle.

Damien Fournier est PRAG à l'Université de Valenciennes.