Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Doctoral School 74 notifications for viva voce examinations of PhD Thesis
Sunday 05 December 2021
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Viva voce examinations of PhD Thesis

Le nettoyage ethnique : aspects de droit international

27/02/2010 00:00 Age: 12 an(s)
Category: Syméon Karagiannis, Public Law PhD

By: Sébastien Marmin

Cette thèse de droit public sera soutenue le 27 février 2010 à 10h30 à l'ULCO. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Karagiannis.

 

Membres du jury

Pr. Mouloud Boumghar, Université du Littoral

Pr. Jean Dhommeaux, Université de Rennes 1

Pr. Syméon Karagiannis, Université de Strasbourg

Pr. Emérite Paul Tavernier, Université de Paris 11

Pr. H. G. Van der Wilt, Université d'Amsterdam

 

Résumé

Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l’homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s’analyser comme un instrument de création d’un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu’il semble pertinent d’évaluer à l’heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L’enjeu d’une telle entreprise est de déterminer l’opportunité d’élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d’un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l’homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l’application, en période de conflit armé, d’un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.

 

Abstract

The aim of ethnic cleansing is to achieve demographic homogeneity in a given country. It can thus be seen as an instrument to create a Nation-State. The international rules of guarantee of the basic rights will resist against this practice which it seems relevant to evaluate at a time when many community tensions are still to regret all over the world. The stake of such an undertaking is to determine whether working out a specific rule prohibiting ethnic cleansing is actually convenient. Ethnic cleansing can take place during a conflict or in time of peace. The international Human Rights law is applicable in both cases but still leaves possibilities of exemptions in time of war. These will be compensated by applying, in period of armed conflict, a specific set of rules composing the so called international humanitarian law. The rules most likely to prevent ethnic cleaning are to be sought in these two bodies of rules as well as in the international law of minorities.


Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri