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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le fondement de la responsabilité du transporteur

27/09/2016 11:59 Age: 5 an(s)
Category: Private Law PhD

By: Christie Landswerdt

Cette thèse de droit privée sera soutenue le 29 septembre 2016 à 14h30 en salle des Actes (Campus Moulins). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Françoise Auque au sein du CRDP.

Membres de jury

Mme Françoise Auque, Professeur émérite, Université de Lille, Droit et Santé

M. Romain Boffa, Professeur, Université Paris-Est Créteil

M. Florent Petit, Maître de conférences, Université de Caen Normandie

M. Christophe Paulin, Professeur, Université de Toulouse Capitole

M. Denis Voinot, Professeur, Université de Lille, Droit et Santé

 

Résumé

Le transporteur est tenu d’une obligation de résultat, dont l’inexécution engage automatiquement sa responsabilité, dès lors qu’il en découle un préjudice. Mais il peut se libérer de sa responsabilité en prouvant l’existence d’une cause d’exonération. Considérée comme un obstacle à l’indemnisation, l’exonération sera appréciée avec plus ou moins de méfiance, selon le mode employé et l’objet transporté. A cet égard, il convient de distinguer le transport de passagers et le transport de marchandises. La prise en compte croissante du besoin de protection du passager fait évoluer le régime auquel est soumis le transporteur. L’analyse de cette évolution est indispensable à la recherche d’un fondement commun à la responsabilité du transporteur. Considéré comme une victime, le passager devient le pivot du régime applicable au transporteur, lequel cesse d’être un régime de responsabilité. Au contraire, lorsque la responsabilité demeure, la défense exonératoire révèle le fondement rationnel de la responsabilité du transporteur : sa faute.

 

Abstract

The carrier is under an obligation of result, the nonfulfilment of which he /she will be automatically held liable for, as soons as damage arises. Yet he can escape liablitiy if he can prove the existence of a ground for exemption. Considered as an impediment to compensation, the exemption will be assessed with more or less suspicion, depending on the transport mode and the cargo. In this respect, there should be a distinction made between the transport of passengers and goods. As the passenger’s need for protection is more and more taken into account, this causes the regime governing carriers to evolve. Analyzing these developments is essential to look for a common ground for the carrier’s liability. Considered as a victim, the passenger becomes the pivot of the regime applicable to the carrier, this regime being no longer a system of liablity. On the contrary, when liability remains, the defense based on exemption reveals the rationale behind the carrier’s liability: his fault.

 

Mots-clés
Transport de marchandises – Transport de passagers – Responsabilité – Fondement – Contrat de transport – Obligation de sécurité – Obligation de ponctualité - Obligation de résultat – Exonération – Cause étrangère – Droit à indemnisation – Faute du transporteur.
Typo3
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