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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le droit du tourisme spatial

10/12/2020 14:00 Age: 319 jour(s)
Category: Private Law PhD

By: Elie Aoun

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 12 décembre 2020 à 14h00 en salle des Actes de la Faculté de droit Alexis Tocqueville. Elle a été préparée sous la direction de Nathalie Nevejans au sein du CDEP (Artois). En raison des mesures sanitaires, cette soutenance se déroulera en visioconférence.

Membres du jury : 

M. Lucien RAPP, Université Toulouse 1 Capitole - Rapporteur

Mme Mireille COUSTON, Université Lyon 3 Jean Moulin - Rapporteure

M. Frans VON DER DUNK, University of Nebraska – Lincoln - Examinateur

M. André FARAND, Université Paris Sud - Faculté Jean Monnet - Examinateur

 

Résumé :

 

Le tourisme spatial existe concrètement depuis que le premier touriste spatial a séjourné dans la Station Spatiale Internationale en 2001. Depuis, plusieurs projets ont vu le jour pour répondre à une demande croissante d’une clientèle, désireuse de voyager dans l’espace. Or, cette activité manque de cadres législatifs nationaux et internationaux. Pour aborder les questions de droit relatives notamment à la loi applicable et à la responsabilité, cette recherche s’appuie principalement sur les droits américains et français, mais aussi sur le droit international et le droit de l’Union européenne. Les essais de construction juridique passent inéluctablement par une définition de la notion de « tourisme spatial » qui détermine les critères de qualification de cette activité. Le voyageur spatial doit aussi avoir un statut particulier, celui de touriste spatial, qui lui garantit des droits spécifiques. En outre, il existe un contrat sui generis entre le touriste et l’opérateur de voyages. Ce contrat international et de consommation est soumis à des conditions particulières de validité. L’État de lancement est aussi un acteur principal du tourisme spatial, notamment lorsqu’il impose au touriste des formalités à respecter préalablement au voyage. Ainsi, chacun de ces acteurs a des droits et des obligations spécifiques. Néanmoins, l’adoption d’un nouveau traité international, unifiant le cadre législatif de cette jeune activité touristique, reste une nécessité.

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