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Viva voce examinations of PhD Thesis

La médiation extrajudiciaire des différends externes de l'entreprise

11/01/2021 14:00 Age: 287 jour(s)
Category: Private Law PhD

By: LEROY Axelle

Cette thèse CIFRE de droit privé sera soutenue le 11 janvier 2021 à 14h en salle Guy Debeyre. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Sandrine Chassagnard-Pinet au sein du CRDP.

Membres du jury :

Mme Lucie MAYER, Université Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteure

M. Jean-Baptiste RACINE, Université Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteur

Mme Soraya AMRANI-MEKKI, Université Paris Nanterre - Examinatrice

M. Gaëtan GUERLIN, Université de Lille - Examinateur

 

Résumé :

 

En Europe, comme dans le monde entier, les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont largement encouragés par les pouvoirs publics. Oscillants entre tradition et modernité, les MARD constituent en France une matière évolutive et en devenir. Parmi eux, la médiation, qui apparaît comme le mode phare de la justice du XXIe siècle. Celle-ci peut se définir comme tout processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties tentent par elles-mêmes, avec l'aide d'un médiateur, de parvenir à un accord pour résoudre leur différend. Omniprésente dans tous les domaines, la médiation n’échappe pas à la sphère de l’entreprise, terrain propice au contentieux, dans lequel elle présente de nombreux avantages en pleine adéquation avec les impératifs propres à la vie des affaires. Rapide, simple et confidentielle, elle permet avant tout de préserver, autant que possible, les liens commerciaux dans un environnement hautement concurrentiel. Parmi ses attributs, reste à savoir si la médiation extrajudiciaire apporte aux justiciables des garanties suffisantes de bonne justice. Présentée comme la panacée, la médiation doit effectivement faire ses preuves pour pouvoir être considérée comme une forme de justice. La présente étude met en évidence les faiblesses de la médiation extrajudiciaire des différends externes de l’entreprise et propose des pistes de réflexion pour en assurer une meilleure qualité.

Mots-clés
Médiation interentreprises, Médiation de la consommation, Clause de règlement amiable, Accord de médiation, Homologation
Typo3
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