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Viva voce examinations of PhD Thesis

La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein du groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine

06/10/2011 17:45 Age: 9 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-Demogue, David Hiez

By: Mohamed Mahfoudi

Cette thèse de droit privé sera soutenue le vendredi 14 octobre 2011 à 10h, en salle des Actes (Bât. T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. David Hiez au sein du CRD&P-Demogue.

Membres du jury

M. Mohammed Azzeddine Benseghir, Pr., Université Hassan II

Mme Marion Del Sol, Pr., Université de Rennes 1

M. David Hiez, Pr., Université du Luxembourg

Mme Céline Leborgne, MCF, Université Lille 2

Mme Karine rodriguez, MCF HDR, Université de Pau

Mme Juliette Sénéchal, MCF, Université Lille 2

 

Résumé

Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion.

Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur la libre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaitre.

 

Abstract

Within companies of social economy, the relationship between the corporation and its members is a special and unique one. This specificity derives its strength from the altruistic and ethical mind of the solidarity sector. It also draws its strength from human and financial principles that prevail in this kind of companies. Therefore, we could confirm that the guiding principle that most affects this relationship is that of a dual quality. This latter allows the association of the member to the social affairs of the company making it, in addition to that, actively participating throughout the process.

However, this particular relationship is threatened by several factors. Some are internal and related to operating rules as well as the persistent problems in the financing of the abovementioned companies. The other factors are external and more linked to liberalism and to the globalization of trade and particularly the European policy based on free competition in the market versus capitalist societies that keep on attacking the companies of social economy for the sake of trivializing and getting rid of them.

Mots-clés
Droit des groupements de l’économie sociale, groupements à but non lucratif, associations, coopératives, mutuelles, principe de double qualité, pouvoir disciplinaire, contrôle de l’Etat, Europe.
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri